Secret bancaire et blanchiment D’argent

Le phénomène de blanchiment d’argent continue, depuis quelques années, à s’étendre de plus en plus, et le taux d’argent sur le fond monétaire international atteint des chiffres chimériques dans chaque pays, ce qui affecte désormais la situation financière et affaiblit l’économie légitime et met le phénomène du secret bancaire en cause.

Ce processus de blanchiment a été classifié par l’ordre juridique comme un délit financier ayant pour but de dissimuler des sommes d’argent par des criminels professionnels; ces sommes provenant d’activités illicites mettent en danger notre société libre et menacent nos institutions. Ce dit processus a été sanctionné par plusieurs pays au niveau pénal et ses conséquences seront désormais l’emprisonnement et le paiement d’amende d’après la propre législation de chaque pays. C’est un problème qui touche à l’équilibre financier et entrave des pertes monétaires ainsi que l’accumulation de dettes lourdes, ce qui conduit parfois à des crises boursières nationales ainsi que mondiales comme l’affaire de Madoff qui éveille dans la mémoire économique mondiale la crise de 1929 qui a lancé l’angoisse et la perturbation vécues durant cinq ans c'est-à-dire jusqu’en 1945, date de la deuxième guerre mondiale. Ceci implique, notamment, la nécessité de la lutte anti-blanchiment afin de préserver l’équilibre de l’économie nationale et internationale.

Le blanchiment d’argent trouve sa source dans les différentes techniques de la criminalité financière (trafic de drogues, d’armes, extorsion, activités mafieuses, fraudes fiscales…). Ces sources sont issues en principe des pays pauvres, car la pauvreté serait la raison principale du recours au moyen du blanchiment pour des gains d’argent; mais malheureusement ces gains conduisent à la peine de prison et à des pertes financières, les blanchisseurs croyant que leurs opérations de blanchiment seront difficilement enquêtées.

Blanchir de l’argent existe dans plusieurs pays à travers le monde. Ces pays on été mis sur la «liste noire», c'est-à-dire les pays non coopératifs dans la lutte anti-blanchiment par le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux le GAFI. Aujourd’hui 12 pays en font partie comme par exemple l’Indonésie, le Nigeria et d’autres qu’on citera durant cette recherche, on tient à préciser que le Liban et bien d’autres pays on été rayés de la liste noire vu leurs participations aux logiciels de lutte anti-blanchiment.

Ce problème délictuel qui occupe l’esprit économique est plus ou moins difficile à éliminer ou à dissoudre d’un seul coup, vu que le blanchiment  ébranle la confiance des investisseurs dans les importants marchés financiers et devient à caractère public de sorte que les actionnaires de la société et les entreprises légitimes qui font affaire avec, en pâtissent; de plus c’est la dématérialisation et l’internationalisation des flux financiers qui facilitent le déplacement rapide de cet argent virtuel  sale car l’argent a quatre caractères: planétaire, permanent, immédiat et immatériel, ces caractéristiques englobant le contenu du pouvoir économique et monétaire nous rappellent la puissance du créateur .

Le développement de la technologie, en ce qui concerne les offres bancaires (virements bancaires, échanges internationaux, cartes électroniques), a donc encouragé la multiplication des opérations de blanchiment, et c’est le secret bancaire dans certains pays comme le Liban et la Suisse qui a surtout favorisé et facilité ce blanchiment.

Une question se pose: comment démasquer la vraie origine de cet argent ? En d’autres termes comment séparer le bon grain (l’argent légal) de l’ivraie (c'est-à-dire de l’argent sale) pour arriver à la sanction ?

Ceci représente un défi auquel les Etats victimes de ce crime doivent faire face. Cette lutte anti-blanchiment requiert pour être efficace: l’action des divers services répressifs qui sera complétée par la participation d’autre intervenants notamment les banques et les grandes sociétés financières; afin de bien tenir le système de la production et son interaction avec l’évolution.

I- Processus du blanchiment d’argent:

Que veut dire exactement le terme blanchiment d’argent en matière économique et légale ? Quelles sont les sources et les méthodes aboutissant au blanchiment d’argent?

Pour pouvoir répondre à ces questions, on divisera cette recherche en    sous parties de manière à  ce que le processus soit plus claire en ce qui concerne sa définition, ses sources, ses techniques ou ses méthodes; pour enfin passer à une seconde partie réservée à quelques exemples de sérieux   litiges en matière de blanchiment d’argent dans certains pays.

A-Définition et origines du blanchiment d’argent :

Pour définir le terme blanchiment,  il convient de présenter ses diverses définitions dans le champ légal et économique ou monétaire.

En matière économique, d’une part, on le définit comme: «élément de techniques de la criminalité financière. C’est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trac de drogue, d’armes, extorsion…) afin de le réinvestir dans des activités légales (comme la construction immobilière…). C’est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés». (1)

D’autre part la Convention des Nations Unis a donné une définition légale du blanchiment d’argent  en 2000, à l’encontre du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en 1988: «les principales affaires du blanchiment d’argent mises à jour ces dernières années ont un trait commun: les organisations criminelles font un large usage des occasions que leur offrent les paradis financiers et les centres bancaires offshore pour blanchir leur avoirs, entravent ainsi les poursuites des services chargés de les réprimer». (2)

D’après l’auteur québécois Gérard Verna: «Le blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Une grande variété d'activités illégales est motivée par le profit, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion de fonds et la corruption. L'importance de ces produits est considérable–quelque 500 milliards à un billion de dollars américains dans le monde entier à tous les ans».(3)

Il y a une relation moderne et très importante entre le blanchiment d’argent et le terrorisme surtout après le 11 septembre 2001. Cela aboutit à une lutte internationale contre les mouvements d’argent dans le monde mené et géré par les grandes puissances, surtout par l’Amérique. L’auteur Ibrahim Warde, considère que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont interchangeables, donc il les met à pied d’égalité car d’après lui: Dans un système fondé sur la rapidité, l’efficacité et l’anonymat, les opérateurs les plus souples disposent d’un avantage sur les autorités politiques et judiciaires, d’autant que les régulateurs nationaux se sont effacés au profit d’un régime de réglementation global aux contours aussi mouvants qu’incertains. Etablies par un certain nombre d’organisations internationales (Organisation mondiale du commerce [OMC], Fonds monétaire international [FMI], Banque mondiale, Banque des règlements internationaux [BRI], Groupe d’action financière [sur le blanchiment des capitaux, GAFI] ou Comité de Bâle), les règles du jeu sont largement contrôlées par les pays les plus puissants, les Etats-Unis en tête, avec le concours d’établissements privés peu connus du public, dont «Clearstream», que son ancien patron André Lussi avait décrit en ces termes: Les banques ont des clients, et nous avons comme clients les banques. Nous sommes comme les notaires du monde.(4)

On remarque que toutes ces définitions ont un trait commun, quelle que soit la cause du blanchiment d’argent politique ou économique, il préserve son caractère délictuel comme étant le processus consistant à dissimuler la source ou l’origine de l’argent ou des biens tirés d’activités criminelles. Donc, on peut en déduire que le blanchiment est l’argent sans origine légale déposé de façon légale dans les banques et investi dans de nombreuses affaires financières. 

On remarque que les paradis financiers aident beaucoup les criminels à blanchir leurs avoirs vu qu’ils offrent, par exemple, aux investisseurs étrangers de nombreux services comme l’immatriculation de banques offshore, de sociétés écrans et de sociétés d’affaires internationales; à signaler que les banques offshore ne sont pas soumises au contrôle d’organes de tutelle, ce qui garantit un strict secret des opérations et protège les investisseurs étrangers de poursuites légales dans leur pays d’origine.

Tout cela implique que les paradis financiers et le secret bancaire offrent aux criminels une protection dite illimitée dont ces derniers en abusent pour faire des affaires exigeant d’importantes liquidités comme les restaurants, les casinos, les cinémas et même les banques que nous allons envisager dans le cadre des techniques du blanchiment et ses sources.

Le terme de blanchiment tire son origine des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de famille mafieuse de Chicago) qui en 1928 créa une chaîne: «les Sanitary Cleaning shops» qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites, l’arrestation de ce dernier pour fraude fiscale a mis en évidence des techniques plus efficaces pour déguiser les gains. Dès 1932, Meyr Lansky un célèbre mafioso, eut l’idée de recourir aux pays offshores et aux banques suisses en faisant sortir de l’argent des Etats-Unis sur des comptes numérotés, ce fut grâce à ces fonds recyclés qu’il créa Las Vegas, les fondations des techniques modernes étaient posées par lui et s’utilisent aujourd’hui même s’il existe des techniques  plus sophistiquées et adaptées aux circonstances économiques et législatives  actuelles.(5)

En ce qui concerne les sources du blanchiment d’argent, Eric Vernier dresse une liste des crimes primaires dont les profits sont blanchis, le blanchiment constituant le crime secondaire, ces crimes primaires sont donc les sources du blanchiment:

1-La drogue : elle représente la deuxième économie du monde, après les ventes d’armes. Avec un chiffre d’affaires compris entre 500 et 700 millions de dollars, ce commerce de la drogue rapporte plus que le pétrole, 80% de cette somme sont blanchis soit 250 à 300 millions de dollars.

Le trafic de haschich marocain génère à lui seul plus de 3 millions de dollars chaque année transformée en lingots à Paris.

2-Le trafic d’êtres humains: dans cette rubrique peuvent être inclus les crimes suivants: proxénétisme, prostitution, commerce pédophile, traite d’êtres humains, trafic d’organes humains, esclavage, enlèvements, trafic de main d’œuvre immigrée.

3-Le trafic d’animaux: chaque année selon le programme généré par le WWF pour lutter contre le commerce, 30000 primates, 5 millions d’oiseaux, 2 millions de reptiles, 15 millions d’animaux à fourrure, 500 à 600 millions de poissons tropicaux se vendent ainsi. L’investissement est faible et les profits énormes. Une peau de léopard des neiges peut valoir jusqu'à 70 000 euros, un perroquet gris du Gabon vendu 30 euros par un africain se vend en Europe à 1000 euros. Ces crimes sont surtout observés à la Camorra en Italie et à Hong Kong.

4- le vol et la contrebande: le vol de voitures en Europe, un à deux millions de véhicules sont dérobés dont près de la moitié n’est jamais retrouvée. Des lames de rasoir dans les grands magasins, en 2004 trois polonais sont arrêtés pour avoir volé des lames de rasoir en Finlande.

La contrebande des cigarettes revient en force en Europe avec l’augmentation substantielle des prix pour lutter contre le tabagisme.la liste est longue on peut ajouter, le trafic des chiens interdits en France, comme les pit-bulls, le pillage d’œuvres d’art ou de pierres anciennes des châteaux et fouilles archéologiques, le détournement de gaz en Russie, etc.…

5-le financement du terrorisme: depuis les attentas du 11 septembre, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers), a reçu plusieurs dossiers d’associations caritatives qui finançaient le terrorisme international comme par exemple une association caritative agissant au profit d’un pays du Proche-Orient, dont les fonds  auraient été utilisés par son dirigeant pour financer une mouvance terroriste islamique; les donateurs ont ainsi été victimes d’un abus de confiance et cette affaire a fait l’objet d’une transmission à la justice.

6- De l’argent noir «pas tout à fait noir»: la fraude à la TVA ou «ronde de TVA» est considérée la source d’argent la plus sale en Europe. Elle consiste à se faire rembourser indument de la TVA dans des transactions intercommunautaires virtuelles, les mafias italiennes et pakistanaises sont spécialistes dans cette escroquerie.

La technique s’explique comme suit: un fournisseur italien A par exemple, livre des téléphones portables à un courtier français B, et ne paie pas de TVA, car la transaction est intercommunautaire. Ce courtier revend les produits à une autre entreprise française C avec une facture TTC, sans verser à l’Etat la TVA, l’Etat va rembourser à la société C la TVA qu’elle a réglée au courtier. La marchandise peut repartir au Luxembourg puis en Belgique pour reprendre la «ronde». Selon le syndicat national unifié des impôts, ce préjudice représente en France 5  millions de dollars chaque année, dans d’autres pays il est de 13 millions de dollars.

De même la contrefaçon représente aujourd’hui 10 % du marché mondial, soit 500 millions de dollars, causant la perte de 100 000 emplois en Europe et 30 000 en France. La Chine représente  60 % de l’origine du trafic, tous les touristes ramènent de ce pays une montre Rolex achetée à 30 euros ou un polo Lacoste à 2 euros etc.… la France perd ainsi 6 millions de dollars chaque année a cause de la contrefaçon.(6)

B- Les techniques ou méthodes du blanchiment 

On remarque dans le monde financier que plus l’argent sale tourne dans les machines à blanchir plus il est jugé propre et mis à la disposition des criminels vu que son origine géographique et la manière dont il a été acquis demeurent désormais inconnues ou bien indécelables..

Comment alors ces criminels réussissent-ils à transformer leurs profits illicites ou leurs avoirs en argent légal dans les secteurs de l’économie? Cela veut dire quelles sont les techniques ou les étapes régies par les criminels relatives au blanchiment?

Il est important de signaler que le but des groupes criminels est de divulguer l’origine de l’argent, donc il leur est primordial de bien mener ou diriger leurs diverses entreprises illégales sans attirer l’attention des organismes d’application de la loi. Ceci implique que la première étape ou règle d’or serait: la prudence et la bonne stratégie et les méthodes novatrices pour dissimuler l’origine afin de ne pas éveiller les soupçons.

Habituellement le processus de blanchiment se divise en trois étapes principales: la première est de dissocier l’argent du crime (le placement); la deuxième dite dispersion aide à déguiser l’origine des fonds par exemple les virements électroniques entre plusieurs pays et de divers comptes au cours d’une brève période; finalement l’étape intégration permet de conserver un accès au fonds puisqu’ils semblent légitimes. Ainsi l’organisation criminelle pourra utiliser ces fonds sans craindre que l’on soupçonne leur origine illicite.

Diverses techniques sont utilisées pour blanchir l’argent comme par exemple les fausses factures entre des sociétés offshore ou écran pour faire croire que l’argent est tout à fait propre; mais il existe d’autres méthodes utilisées dans les étapes de placement et de dispersion comme:

1. Le shtroumfage: C’est la méthode la plus courante de blanchiment d’argent qui nécessite l’implication de nombreuses personnes à déposer des sommes dans les banques ou se procurer des traites bancaires de moins de 10000 de la monnaie du pays afin d’éviter le seuil de la déclaration; ceci aide les criminels à se distancer de la source des profits illicites et implique le recours à plusieurs moyens comme les institutions de dépôt, les télévirements internationaux et l’acquisition de biens immobiliers.

2. La complicité bancaire: Il y a complicité bancaire lorsqu’un employé de la banque s’est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d’argent; mais aujourd’hui ce moyen n’est plus utilisé facilement en raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation préconisés par l’Association des banquiers canadiens (ABC ), ainsi qu’en France avec la Fédération bancaire française et l’application stricte du code monétaire et financier et du code pénal et la réglementation bancaire qui en découle.

Donc la réglementation des banques et l’élaboration de strictes règles à l’intérieur du régime bancaire, a servi pour mettre des limites au criminels de coopérer avec les employés de banque afin de protéger le système financier des banques et éviter les délits financiers qui en découlent à savoir le blanchiment de l’argent. Ne serait-ce une première étape vers le chemin remédiant au problème du blanchiment?

3. Entreprise de transfert de fonds et bureaux de change: Ces entreprises offrent des services à leurs clients qui leur permettent de se procurer des devises étrangères qui peuvent être emportées outre-frontière ainsi que l’opportunité de télégraphier des fonds à des comptes ouverts dans des banques étrangères, se procurer des mandats, des chèques bancaires ou de voyages.

4. Achat de biens au comptant: Les blanchisseurs achètent et paient des biens de grande valeur tels que les automobiles, les bateaux ou les biens de luxe tels que les bijoux ou l’équipement électronique qu’ils utiliseront mais s’en distancieront en les enregistrant ou les achetant au nom d’un associé. C’est à dire ces articles seront portés au nom de l’associé tiers à l’opération blanchiment, de cette façon, les criminels garantiront tout risque de poursuite ou de doutes sur leur délit financier.

5. Transfert électronique de fonds: Le Transfert ou le virement électroniques ou les télé virements, permettent de transférer d’un pays a l’autre afin d’éviter le transport physique de l’argent. Ceci protègera les blanchisseurs d’être poursuivis sur le champ, car ils ne porteront pas l’argent sale entre les mains, mais le font virer et transférer d’un compte à l’autre et d’un pays à l’autre.

6. Mandats-postes: Cette technique consiste  à échanger des sommes en espèces contre des mandats-postes, lesquels sont ensuite transmis à l’étranger pour fin de dépôt bancaire.

7. Cartes de crédit: Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de crédit et conservent un solde créditeur élevé  pour acheter des biens de valeur ou convertir le solde créditeur  en chèque bancaire.

8. Casinos: Les blanchisseurs se rendent aux casinos, où  ils se procurent des jetons en échange d’argent comptant pour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de chèque.

9. Arnaque à la loterie: Les trafiquants sont amenés à acheter un ticket ou billet de loto gagnant au prix de la somme remportée, pour blanchir une somme moyenne d’argent sale.

10. Raffinage: Cette technique consiste à échanger de petites coupures contre des grosses. Le but est d’en diminuer le volume,  pour ce faire, le blanchisseur échange des sommes d’argent d’une banque à l’autre afin d’éveiller les soupçons et cela sert à diminuer les grandes sommes d’argent.

11. Amalgamation de fonds des entreprises honnêtes: c’est le cas des restaurants, bars, boites de nuits, hôtels, bureaux de change et compagnies de distributrices automatiques; les blanchisseurs achètent ces commerces par des ventes au comptant, ils investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens frauduleux en les amalgamant à un revenu qui ne suffirait pas autrement à soutenir une entreprise honnête. Le but est donc d’incorporer  les investissements et les produits de criminalité aux activités commerciales légitimes brassées par l’entreprise.

12. Altération des valeurs: le blanchisseur achète un bien immobilier d’une personne disposée à déclarer par un prix de vente inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant an cachette; par exemple: le blanchisseur achète une maison valant 2 millions de dollars pour seulement 1 million et transmet en secret au vendeur le reste de l’argent qu’il lui doit. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur le vend à son prix réel soit 2 millions de dollars.

13. Auto-prêt: le trafiquant remet à un complice une somme d’argent illicite, ce complice lui prête une somme équivalente, documents de prêt à l’appui, pour créer l’illusion que l’argent du criminel est légitime, le calendrier de remboursement de l’emprunt par le criminel ajoute à l’apparence de légitimité de cette combine, et procure un autre moyen de transférer des fonds.(7)

Malgré le perfectionnement croissant du blanchiment d’argent, l’histoire devient de plus en plus complexe, car l’argent sale est vendu ou transféré par des virements bancaires ou caché par plusieurs méthodes en perpétuelle innovation, des méthodes vraiment professionnelles et si bien étudiées pour échapper au soupçons et au sanctions y dérivant.

Au Canada, par exemple, des récentes enquêtes en Colombie britannique ont démontré que plusieurs groupes du crime organisé du trafic des drogues, ont été capable de blanchir la somme de 200 millions de dollars. Les techniques visant à faciliter le processus du blanchiment sont appelées typologies par les organismes d’application de la loi, elles évoluent et s’adaptent au fil du temps en raison de mesures des organismes d’application de la loi, de la législation gouvernementale ou les règlements des services financiers. (8).

Le groupe d’actions financière sur le blanchiment des capitaux a relevé les typologies se manifestant au Canada par: l’utilisation des virements électroniques, les casinos en ligne, les guichets automatiques privés et autres entreprises de transfert de fonds ou de vente de titre négociables, comme les courtiers de change; pour blanchir l’argent au Canada et ces typologies offrent au criminels une apparence légitime. Le Canada vu la stabilité de son économie, est visé par le blanchiment des produits de criminalité par l’aide des individus ne faisant pas partie de l’organisation criminelle pour leur permettre par exemple, à convertir pour leur compte des devises américaines en devises canadiennes par le biais d’opération de change

En conséquence, le blanchiment d’argent est un délit financier essentiel pour une organisation criminelle, qui par ses plusieurs méthodes aboutit à accroitre sa force et sa capacité. De plus la technologie c'est-à-dire les offres présentées par les Banques tels les télé virements et les cartes de crédits ont contribué à faciliter le processus du blanchiment d’argent. Ceci implique que la technologie joue un rôle très important dans le blanchiment d’argent.

Une question se pose quels sont les signes ou comment reconnaître les activités de blanchiment d’argent?

Les signes avant-coureurs qui peuvent entraîner des soupçons quant au blanchiment d’argent dans le cadre d’une opération immobilière sont:

-le client se présente pour la clôture d’une opération immobilière avec une grande quantité d’espèces.

-le client achète une propriété au nom d’une autre personne, par exemple un membre de sa famille ou son associé.

-le client ne veut pas signer son nom sur le contrat de vente mais utilise des noms différents sur les contrats, les documents de clôture et les récépissés de dépôt.

-le client explique mal le remplacement en dernière minute du nom de l’acheteur.

-le client négocie un achat à la valeur marchande ou à une valeur supérieure au prix demandé, mais inscrit une valeur plus faible sur les documents en payant la différence au noir.

-le client vend une propriété à un prix inférieur à la valeur marchande et verse un payement actionnel au noir.

-le client verse l’acompte au moyen d’un chèque signé par un tiers, autre que son conjoint ou un membre de sa famille.

-le client achète des biens pour son usage personnel sous couvert d’achats pour la société, quand ce genre d’opération est contraire aux habitudes du client

-le client verse un acompte important en espèces et le solde est financé par une source de fonds inhabituelle ou par une banque étrangère.

-le client paie d’avance un loyer ou le montant du bail avec des quantités importantes d’espèces.

La présence de plus de plus d’un de ces facteurs nécessite une présentation d’une déclaration d’opérations douteuses auprès du CANAFE (centre d’analyses des opérations et déclarations financières du Canada. (9).

II-Exemples sur des litiges portant sur le blanchiment d’argent :

On peut citer trois fameux exemples sur le blanchiment d’argent au Liban (Banque el-Madina) et au Nigeria (le blanchiment par la vente de drogues), ainsi que l’affaire Madoff qui touche l’économie et a abouti à la crise financière de la bourse en cours en Amérique et dans le monde entier.

1. Au Liban:

Le litige au Liban en matière de blanchiment est la plus grande opération bancaire illégale au Moyen-Orient depuis le scandale de la Banque du Crédit et du Commerce International au début des années 90.

Relativement à certains moyens de communication libanais et étrangers, l’assassinat de l’ancien premier ministre Hariri (14 /2/2005) semble être en rapport avec le dossier compliqué de la Banque al-Médina où différentes parties sont accusées d’être en relation avec cet attentat. Les causes qui nous intéressent ne seraient pas uniquement d’ordre politique mais économique ainsi que la technique de ce blanchiment ainsi que l’auteur ou les auteurs de ce dit délit.

D’après les documents bancaires transmis au ministère de la Justice, on peut retrouver une impressionnante description de la corruption et de la fraude qui sévissaient dans la banque impliquant de grands responsables en Syrie et au Liban. Et toujours selon la presse, Rana Koleilate, ancienne responsable de la banque est soupçonnée d’avoir joué un rôle clef dans l’affaire banque al- Médina. Elle a été poursuivie par les enquêteurs à l’arrestation, accusée alors de transmettre de grosses sommes en espèces à certaines grandes personnalités, pour cacher l’origine de l’argent sale «L’affaire a touché à des positions beaucoup plus importantes que les hauts responsables, c’était un moyen pour d’autres pays, de profiter du Liban et de l’Irak car à l’approche de la faillite de la banque, les blanchisseurs ou les différents grands responsables ont accéléré leurs retraits d’argent» (10).Ce dossier souligne l’importance de la méthode utilisée par les blanchisseurs, elle regroupe des associés de différentes nationalités et surtout de grands responsables ou chefs d’Etats,  tout cela pour garantir la réussite du processus du blanchiment et échapper aux risques de soupçons. Malgré tous ces efforts pour cacher l’origine de l’argent, les dossiers se trouvant au ministère de la Justice ont décelé l’existence du blanchiment d’argent dans cette affaire, désormais quelques dossiers sont préservés à la banque centrale et ne sont pas encore ouverts car les gens ont peur d’être liquidés à cause de ces documents. On remarque le danger du processus du blanchiment,  que les intégrés sont non seulement des criminels financiers mais sont capables d’aller jusqu’au point de démolir tout ceux qui essaient de déceler l’opération du blanchiment.

Ceci souligne la relation des guerres et des problèmes politiques avec le blanchiment d’argent, ce dossier nous a bien montré l’effet du blanchiment sur la politique libanaise et sa relation avec les attentats au Liban.

Dans la capitale libanaise, on trouve aussi une grande partie des mécanismes de blanchiment d’argent sale dans le trafic des drogues surtout dans la région de la Bekaa mais aussi les armes, ainsi les commissions prélevées sur les trafics des armes notamment dans la région des grands lacs en Afrique donnent une image de prospérité à Beyrouth.

Vente d’armes, financement du terrorisme, vente de drogues, toutes ces techniques sont propagées au Liban, les sommes d’argent provenant de ces ventes illicites sont camouflées dans des comptes bancaires ou par virement ou échanges bancaires, enfin ces sommes d’argent sont dissouts avec l’argent licite afin d’échapper aux poursuites légales.

D’ailleurs l’affaire de la banque Al-Médina a bien dévoilé, dans les différents Mass-médias, l’identité des auteurs de cette opération qui sont sujets de soupçons et dont quelques uns sont accusés pour continuer l’enquête sur cette affaire. Le secret bancaire des dits accusés de cette affaire a été relevé ainsi que leurs comptes ont été gelés par la Commission d’Enquête spéciale à la Banque du Liban, cette Commission étant présidée par le Gouverneur de la Banque du Liban, ce dernier joue un rôle très important dans la protection de l’équilibre financier au Liban.

Il faut signaler, avant la clôture de ce titre très délicat, notre prudence scientifique et juridique vis-à-vis de tout ce qui a été publié dans les livres et journaux à propos de ce scandale frappant le Liban(media-state) , pour une simple raison que l’enquête juridique qui a pris son chemin au tribunal international de la Haye est  en cours et le jugement final non politisé n’a pas été prononcé et le Liban est un champ fertile pour les rumeurs politiques propagées par les moyens de communication et rend la nouvelle au Liban non pas comme un texte publié ou diffusé avec ses éléments objectifs, mais comme un point de vue hétérogène entre les différents partis et convictions(11).

2-La vente de drogues et le blanchiment d’argent au Nigeria :

Le Nigeria est très connu par ses trafiquants et mafias faisant partie du marché des drogues, ce marché noir a bien abouti à l’enrichissement illicite des Nigériens, ce qui a ouvert les yeux des économistes et des organismes de lutte anti-blanchiment, sur l’existence de grandes opérations de blanchiment d’argent,  l’enrichissement des Nigériens qui appartiennent à un pays pauvre soutient ce fait, vu que blanchiment serait égal à: l’argent, sans origine connue, qui est acquit de manière soudaine par des personnes ne pouvant même pas subvenir à leurs moindres besoins tel que le fait de se nourrir décemment. D’après le Révérend Abiodun Adetiloye: «le Nigeria est l’un des pays au monde où il y a le plus grand nombre de jeunes millionnaires sans moyens d’existence connus»(12).

Dans le quartier d’Ikeja, il y a une région nommée cocaïne avenue. Le blanchiment est facilité par le fait que les banques du Nigeria ont des succursales dans le monde entier et qu’il n’existe pas de législation anti-blanchiment dans ce pays. D’autre part, les nigériens utilisent les techniques des Indo-pakistanais pour blanchir leurs avoirs, ces techniques s’appellent le «Système Hundi», qui consiste à faire virer au Nigeria par téléphone l’équivalent en monnaie d’un versement effectué en devises dans un pays du Nord, ce qui a permis d’ouvrir des Merchant Banks depuis 1990 par le processus de transition et par des anciens gouverneurs militaires.

Jusqu’en 1993, la revente de CFA à la banque de la France était également un moyen de blanchir de l’argent sale. Le Nigeria a inondé ses voisins de marchandises de contrebande y compris de drogues contre des francs CFA. La banque de France a été ainsi noyée sous des torrents de billets, selon un haut fonctionnaire de cette banque, deux tiers des 400 milliards de CFA rachetés en 1992 auraient une origine frauduleuse. Mais la décision de non convertibilité du franc à cette époque a permis au Nigériens de créer au Togo et au Bénin des boutiques écran pour le recyclage des CFA collectés au Nigeria et dans d’autre pays. Désormais les versements dans la banque étaient les CFA importés des pays comme le Nigeria et cet argent est non convertible.

De plus les activités d’import-export du pays servent aussi à couvrir les opérations de blanchiment par exemple on trouve à Lagos du matériel  hi-fi ou des voitures japonaises de luxe dont le prix est inférieur au prix de vente dans leur pays d’origine, et aussi l’achat en dollars par les compagnies d’aviation des avions ayant une durée limitée qui sont exploités jusqu’à leur première panne majeure. Un autre moyen pour blanchir l’argent sale est le cas des casinos contrôle des groupes libanais, pakistanais et chinois. (13)

Enfin les Nigériens utilisent toutes les possibilités qui leur sont offertes par les autres pays anglophones et les pays francophones en Afrique de l’Ouest.

3-L’affaire Madoff :

L’administrateur chargé de la liquidation de la firme d’investissements de Bernard Madoff, annonce avoir retrouvé 650 millions de dollars et que la date limite pour porter plainte avait été fixée au 2 juillet 2009. Lors d’une réunion d’information des investisseurs floués par Bernard Madoff, Irving Picard affirmait que les victimes présumées de Madoff pourraient réclamer 500 000 dollars de réparations auprès de la SIPC, organisme américain chargé de lutte contre le blanchiment.

L’administrateur de la SIPC a reçu 2350 plaintes qui pourraient se multiplier par 2 d’ici le 2 juillet.

Il a ajouté que rien n’indiquait que Madoff ait acheté des titres pour ses clients. Madoff a été arrêté en décembre dernier, étant accusé d’avoir monté une gigantesque fraude pyramidale de 50 milliards de dollars. 

 Le 16 mars 2009, les avocats de ce financier américain, font appel pour une détention provisoire jusqu’à son verdict qui sera prononcé le 16 juin et ont demandé sa remise en liberté sous caution.

Bernard Madoff est poursuivi pour blanchiment d’argent et bien d’autres délits comme les faux et usages de faux, les fraudes sur titres financiers et les transactions et courriers électroniques, ce qui pourrait entraîner la peine maximale de 150 ans de prison, une peine qui pourrait être assortie d’amendes, de l’obligation d’indemnisation des victimes et de la confiscation des sommes indûment gagnées.

Dans les détails, Madoff et son épouse possédaient pour quelque 22 millions de dollars de biens immobiliers fin 2008, un appartement à Manhattan (7 millions de dollars), un autre au Cap d’Antilles (1 million), et deux autres résidences aux Etats-Unis (11 millions).

De plus l’ancien gérant de fonds possédait 10 millions de dollars de meubles et d’œuvres d’art, un yacht de 7 millions de dollars dans le Sud de la France, près de 3 millions de dollars de bijoux et un piano Steinway équivalent à 39000 dollars, ainsi que 65000 dollars d’argenterie dans son appartement new-yorkais et pas moins de 17 millions en liquidité. Il a détourné 65 millions de dollars au détriment d’institutions caritatives, de personnalités fortunées, des banques et d’autres universités(14).

Bernard Madoff avant d’être arrêté menait vraiment un grand train de  vie avec ses 823 millions de dollars de biens. Ne serait-il pas aujourd’hui le symbole américain de la plus grande opération de  blanchiment d’argent? 

On remarque que presque partout dans les pays blanchisseurs les mêmes méthodes sont utilisées : casinos, vente à un prix inférieur, shtroumfage complicité bancaire, virements etc. Donc le problème du blanchiment demeure un défi auquel les Etats doivent faire face à travers l’élaboration de luttes anti-blanchiment et des lois relatives à ces luttes et de contraintes qui pourraient aboutir à contrôler les flux d’argents ainsi que l’abolition du secret bancaire, afin de préserver la situation financière et amoindrir le taux de blanchiment des capitaux.

Quels sont alors les procédés de luttes contre le blanchiment ?

III-Les remèdes contre le blanchiment ou luttes anti-blanchiment:

La lutte anti-blanchiment est un souci mondial ayant des techniques classiques, mais cette question a pris une grande envergure et a exigé une série de coopération politique sociale et économique entre tous les pays du monde et a divisé la société internationale entre deux clans: celui du bien et l’autre du mal. L’ancien président américain Georges W. Bush n’a pas hésité à établir une liste des pays terroristes comme l’Iran, la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak, le Hizbollah au Liban et le Hamas à Gaza. En plus il a adopté le principe des guerres comme solution pour mettre fin aux trafics de corruption financière et avait pour intention de mettre la main sur les sources pétrolières ainsi que sur le nouveau Moyen- Orient.

D’ailleurs, le président Barak Obama tend dans sa politique, à trouver des solutions vis-à-vis de la crise financière affectant désormais son pays et le monde entier. Cette politique, ainsi que celle adoptées par Bush ne mèneraient-elles pas à l’effondrement de l’empire américain et de la mondialisation ou au moins un remaniement total de la politique extérieure des Etats-Unis basée essentiellement sur le dialogues avec les autres nations, question principale de la campagne électorale d’Obama ? En plus, le 11 septembre n’établit-il pas  une liaison entre les terroristes, le secret bancaire, la Suisse et le Liban et n’attire-t-il pas l’attention des Etats-Unis sur le Moyen Orient et les pays musulmans en général? 

 Enfin, la conception de terrorisme et sa liaison avec le blanchiment d’argent a pris une vaste dimension dialectique entre l’Est et l’Ouest. A la lumière de ce qui précède, on va noter les remèdes anti-blanchiment tant au niveau international ainsi que national. 

A .Au niveau international:

 Le financement du terrorisme est en relation avec le système bancaire mondial de telle façon que des mesures de lutte contre ce financement consistent dans la comparaison entre des listes de terroristes connus avec les noms de donneurs d’ordre ou de bénéficiaires des virements internationaux ou des titulaires de comptes bancaires. Ce dispositif est appelé «gel des avoirs» puisqu’il permet, en cas de doute, au MINEFI d’ordonner à l’établissement de bloquer des fonds. Les Etats ont mis en place différents organismes et services en vue de lutter contre le blanchiment d’argent.

 1-En France 

Outre les Etats Unis qui disposent de l’office of Foreign Assets Control (OFAC) (15), et d’une politique qui tend à gérer les systèmes du contrôle monétaire mondial, il suffit d’une découverte d’un blanchiment d’argent dans les opérations bancaires en France par exemple, la sanction serait pénale : le code pénal français punit de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende tout acte intentionnel de blanchiment.

Ce délit expose quotidiennement les établissements de crédits, où il ya passage obligé du blanchiment, au moins au risque de poursuite de ce chef d’accusation. Les nombreuses mises en causes des salariés ou de mandataires sociaux de banques en témoignent.

Le dispositif de Traitement du renseignement et action contre les circuits clandestins (TRACFIN) a été mis en place par le Ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie (MINEFI) : les établissements financiers et les banques sont tenus de déclarer les comportements suspects de leur clientèle. Ces déclarations sont traitées en interne et les plus crédibles sont transmises aux parquets nationaux. En 2005, 82% de 11 500 déclarations de soupçons ont été faites en France, pour opérations bancaires «anormales» ou «suspectes». Celles ci s’accompagnent d’un certain nombre de mesures de vigilances générales et particulières comme lors de l’ouverture d’un compte et le cadre de son fonctionnement. (16)

A bordeaux, 6 restaurants chinois sont soupçonnés d’avoir blanchi de l’argent. Un groupe d'enquêteurs de l'Office central en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a effectué une enquête dans six restaurants chinois de Bordeaux et de son agglomération, en milieu de semaine. Agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien, ils ont interpellé dix restaurateurs soupçonnés d'abus de biens sociaux et d'éluder une partie de leur recette, envoyée à des collecteurs résidant dans la capitale. Après 48 heures de garde à vue au commissariat central, les restaurateurs ont été remis en liberté. Ils devraient avoir bientôt la visite des agents du fiscal qui s'intéressent aussi au dossier (17). L’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la Direction centrale de la police judiciaire est destinataire d’une grande partie de ces saisines.

2. Monaco est reconnue pour ses grandes chaînes de casinos et dispose du Service d’information et de contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN). (18)

3. L’Italie est connu par les trafics de mafias et dispose de la Guardia di Finanza qui est la police financière et douanière italienne, dépendante directement du ministre de l’économie et des finances et possède de nombreuses compétentes de police judiciaire. On est devant une histoire très riche en matière de fraudes fiscales et des crimes qu’on peut trouver dans les films policiers italiens ainsi que dans l’imagination populaire italienne.(19)

4. La Russie : Après la guerre froide, la vague criminelle russe s’est étendue à travers le monde surtout en Amérique latine et aux Caraïbes. Cette mafia russe a pris ces quartiers à Brooklyn et the  Little Odessa mais aussi à Los Angeles qui abrite la plus importante colonie russe aux Etats-Unis. Elle s’est installée aussi en Israël et à Londres, à Berlin à Prague et à Anvers sans oublier Amsterdam, l’Espagne et l’Amérique du Sud. Le blanchiment d’argent s’étendait de Chypres au Venezuela ainsi qu’aux Etats-Unis avec collaboration bien sur des mafias russes.

Le crime organisé prospère dans les contextes des états faibles.  Les faiblesses institutionnelles de longue date de la plupart des états d'Amérique latine et des Caraïbes, combinées avec l'existence d'un commerce souterrain de la drogue extrêmement lucratif dans l'hémisphère occidental, ont fait de ces pays de cette partie du monde, des cibles particulièrement attrayantes pour les entreprises criminelles transnationales russes. (20).

Le manque de transparence et de contrôle efficace, de la part de l'Etat, des systèmes bancaires donc l’absence du secret bancaire  d’un bon nombre de nations latino-américaines et des Caraïbes les expose particulièrement à la pénétration par les blanchisseurs d'argent russes. Leurs institutions judiciaires et policières corrompues et inefficaces ont permis aux groupes criminels russes de fonctionner hors la loi en toute impunité.

De même la technologie et la facilité de communication, ont surtout facilité la transnationalisation des activités de la mafia russe au cours de la dernière décennie. Dans la plupart des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les dynamiques de globalisation au cours des deux dernières décennies ont abouti à des conditions presque idéales pour la pénétration et la diffusion rapides du crime organisé transnational vu que les centaines de millions de pauvres sous-employés ou au chômage aboutit à leur besoin urgent de commettre des crimes financiers et cela pour le manque d’argent. De fait, l'implication dans des activités criminelles, y compris des formes de crime organisé, de la part de défavorisés de la région, peut être vue comme une stratégie rationnelle de survie face à des opportunités de vie sévèrement limitées. 

D'un autre côté, les états faibles, souvent corrompus et fréquemment illégitimes, typiques de l'hémisphère, se sont révélés incapables de répondre adéquatement aux besoins désespérés de ces segments "marginalisés" de leurs populations, ou d'empêcher l'extension de la criminalité commune. 

Après être retirée de la liste des pays non coopératifs à la lutte anti-blanchiment par le GAFI, la Russie a deux ans pour perfectionner la lutte contre le blanchiment de fonds avant de présenter un rapport au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) en 2010, selon un communiqué du Service fédéral russe de suivi financier (Rosfinmonitoring)”. Une réunion plénière du GAFI a fixé la date de la présentation du rapport sur la Russie portant sur les défauts persistant dans son système de lutte contre le blanchiment d’argent. Il devrait être présenté au mois de juin 2010»(21)

4. La Suisse avec la Convention de diligence des banques dispose normalement, d’un outil permettant d’identifier chaque client d’une banque. La provenance et l’utilisation des fonds font également l’objet de recherche. Par ailleurs, l’obligation de remonter jusqu’à l’ayant droit économique des fonds supprime les risques liées aux sociétés écrans. La Suisse pourtant a établi en 1934 le système du secret bancaire. Les capitalistes du monde suivent et apprennent par cœur la maxime de Voltaire qui dit : «si vous voyez un banquier sauter de la fenêtre, sautez derrière lui, il ya aura de l’argent à gagner». Cela a créé un système très compliqué au niveau de la relation liant la Suisse avec le monde entier vu la possibilité d’ouvrir au sein des banques suisses des comptes anonymes ainsi que des comptes à numéro.

Depuis 1991, il ya eu deux courants :

Le premier visant à l’annulation du secret bancaire pour éviter les fraudes fiscales et délits financiers mais dont le désavantage serait le dévoilement de tout secret bancaire concernant les gouverneurs et les responsables politiciens du monde, ceci menace leurs positions et aboutit à un danger de perturbation ou de révolutions dans les pays du tiers monde vu que ces pays sont les plus assujettis au processus du blanchiment. 

D’autre part, le deuxième courant visait à établir des contre mesures ou lois pour se battre et lutter contre les fraudes fiscales, aujourd’hui ces fraudes monétaires sont le blanchiment d’argent et il existe des organismes chargés pour lutter contre ce blanchiment. Cet esprit est bien expliqué par Chateaubriand qui a dit : «neutres dans les grandes révolutions des Etats qui les environnaient, les Suisses s’enrichirent des malheurs d’autrui et fondèrent une banque sur les calamités humaines».

D’après Jean Ziegler : «L’admirable helvétique qui autorise toutes ces opérations fructueuses-transferts illégaux, fraude fiscale, financement compliqué de complexes de trafics d’armes, de drogue, spéculation sur les denrées alimentaires, manipulations monétaires internationales recel et j’en passe- s’appelle le secret bancaire. Sa base légale l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et caisses d’épargne».(22).

Historique du blanchiment d’argent en Suisse :

1980-1990 : La Suisse est sous le feu de la critique pour blanchiment d'argent, notamment de la drogue ("pizza connection"), et abris de fonds de dictateurs comme Marcos, Mobutu, Abacha, Taylor ou Duvalier. L'obligation d'annonce est renforcée en 1997 et la loi sur le blanchiment d'argent adoptée en 1998.

1996-1999: Suite à de nouvelles pressions internationales, la commission Volcker recherche des fonds en déshérence dans les banques suisses et la commission Bergier étudie le rôle de la Suisse lors de la Seconde Guerre mondiale. Les chercheurs obtiennent accès aux documents nécessaires. Les banques publient des listes des noms.

2001 : Après les attentats du 11 septembre, la Suisse accepte d'aider les Etats-Unis à rechercher les fonds du terrorisme, mais sans assouplir le secret bancaire.

 2000-2004: Lors des négociations avec l'Union européenne (UE) sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre la fraude fiscale, la Suisse parvient à défendre le secret bancaire pour les impôts directs. Elle accorde l'entraide judiciaire pour les impôts indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée.

2008 : Lors de la crise économique et financière mondiale, les Etats-Unis et l'UE renforcent la lutte contre les paradis fiscaux. La pression sur la Suisse s'accroît surtout après la divulgation de l'aide apportée par l'UBS aux Etats-Unis dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

18 février 2009 : L'UBS verse 780 millions de dollars à la justice américaine et livre des données bancaires aux autorités américaines pour mettre un terme au différend fiscal.

21 février 2009 : Dans le cadre d'une plainte civile contre l'UBS, les autorités fiscales américaines exigent la livraison d'informations concernant les comptes de 52000 clients supplémentaires. L'UBS refuse.

6 mars 2009 : Le Conseil fédéral nomme un groupe d'experts pour améliorer la collaboration internationale sur les délits fiscaux. C'est sur la base de ses recommandations qu'il décidera de la suite de sa stratégie. (23)

 Le secret bancaire joue, alors, un rôle très important dans l’investissement majestueux et discret de l’argent et donc par analogie dans la facilitation du processus du blanchiment. Il serait presque difficile alors d’enquêter sur une opération d’investissement déposée par un tiers dans une banque étrangère et dont la source est illégale, car le demandeur ou celui qui se plaint sur ce blanchisseur ne peut avoir des informations sur son compte bancaire, son numéro et le siège de la banque, et ceci existe uniquement en Suisse et au Liban surtout.

D’ailleurs Jean Ziegler l’a bien précisé en expliquant l’oligarchie suisse qui fonctionne comme le receleur indispensable du système capitaliste mondial, avec son butin quotidien, elle finance ses propres aventures étrangères, ses sociétés multinationales contrôlent aujourd’hui, de l’Indonésie à l’Afrique du Sud, du Brésil au Guatemala, des régions et des populations entières.  C’est pour cela, il a ressemblé la suisse comme étant «l’empire ou la nation de receleurs» (24), Ce sont les grandes puissances étatiques et surtout les sociétés multinationales qui prédominent les Etats pauvres et soumis et cela par la technologie et la dématérialisation. C’est donc le monopole du savoir, technologique, expérimental, scientifique appuyé sur l’argent et les armes et produit par les entreprises transnationales du centre d’aujourd’hui, la dépendance quasi-totale, économique, politique, culturelle, et existentielle des peuples soumis (25).

Il faut bien préciser que les membres du G7 devenu depuis le G8, ont mis en place en 1989 le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) ou en anglais le Financial Action Task Force (FATF). Depuis ce dernier s’est élargi à d’autres membres. L’Union économique et monétaire (UEMOA) a dans une directive de 2002 réaffirmé sa volonté de lutter contre le blanchiment d’argent (26).

Quels sont les pays non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?

 Le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a annoncé des sanctions appelées «contres mesures», contre le Nigeria et l’Ukraine. Ces sanctions s’appliqueront si ces deux pays n’apportent pas des modifications à leurs législations ce qui implique que le GAFI appliquera ces contres mesures en cas de non coopération de ces dits pays à la lutte anti-blanchiment en 2002.

D’autre part, le GAFI a annoncé qu’il avait retiré la Russie, les îles Marshall et la Dominique de sa liste noire des pays ne coopérant pas à la lutte anti-blanchiment en 2002.

La liste noire des pays non coopératifs comprend désormais les pays : le Guatemala, l’Indonésie, la Birmanie, l’Ukraine, Nauru (Pacifique), le Nigeria, les Philippines, Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Caraïbes), les Iles Cook, et la Grenade (Petites Antilles).

En juin 2002, le GAFI avait retiré quatre pays : la Hongrie, le Liban, Israël et Saint-Kitts-Et-Nevis (Caraïbes). En juin 2001, ce sont les Bahamas, les Iles Caïmans, le Liechtenstein et le Panama qui avaient été rayés de cette liste.

Le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), dont le secrétariat est installé dans les locaux de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à Paris, était réuni en séance plénière à Paris en 2002 (27).

On peut conclure que la liste noire du GAFI n’est pas close, puisque les pays y figurant pourront en sortir en fonction de l’évolution de leur législation qui réprimera le blanchiment.

On ne peut pas cerner les centaines d’exemples fraichissant notre recherche, mais on peut citer quelques uns :

     Les Banques arrivent naturellement en tête assurant plus de 80% des 12 047 dénonciations auprès de Tracfin, en petite hausse de 3.6% ce qui relève prudemment l’organisme, les casinos par contre comportent seulement 0.2% de déclarations de soupçons.

    -Une entreprise de constructions de maisons individuelles rémunérait ses employés sous forme de cartes téléphoniques prépayées ou d’appareils électroménagers, a gagné un million d’euros en huit mois.

    -Une société de négoce de produits laitiers faisait valser les hectolitres en Europe de 9 millions d’euros en 18 mois en vue d’échapper aux quotas laitiers nationaux.

    -Un heureux gagnant de plus d’un million d’euros auprès de la Française des jeux était en réalité comptable dans une association dont il détournait des chèques, tentant de les faire passer pour des gains de loto. Ou encore un ressortissant d’un pays de l’Est connu pour ses liens avec le crime organisé achetant pour 26 millions d’euros une villa azuréenne et un château, via deux sociétés de paille alimentées par un compte chypriote (28).

On peut dire que l’avenir s’avère rose pour le blanchiment d’argent vu que le GAFI, regroupant les organismes anti-blanchiment dont le TRACFIN en fait partie,  a le bonheur d’annoncer que sa liste noire est désormais vide. Mais tous les pays à travers le monde doivent malgré cela coopérer pour combattre l’hydre du blanchiment.

Le mauvais exemple vient parfois des plus grandes puissances, le Japon a exclu de sa loi anticorruption les filiales nippones basées à l’étranger puis leur a laissé une marge d’appréciation en interdisant les pots-de-vin versés à la signature d’un marché, même s’il s’agissait simplement d’instaurer de bonnes relations avec un pays émergent.

D’autre part, la récente vente de 72 chasseurs Typhon en Arabie Saoudite, a été décerné par le microsome militaro-industriel comme le record mondial des commissions occultes, la justice de sa Majesté a clôturé le dossier en vue de protéger l’intérêt national.(29).

Ces exemples de grandes puissance ne font pas partie de la liste noire mais désormais ils ont recours au blanchiment sans sanctions pour protéger soi disant l’intérêt national, révèlent une certaine hypocrisie.

 Rôle des textes législatifs dans la lutte anti blanchiment :

Ces obligations de lutte citées, contre le blanchiment, ont parfois du mal à se concilier avec d’autres textes législatifs :

-Le secret bancaire : quasiment tous les pays du monde n’ont plus le secret bancaire, sauf le Liban et la Suisse. Ce système aide les banques ou établissements de crédits, à communiquer la situation de leurs clients plus facilement et aussi avec d’autres banques, donc échange d’informations sur les clients entre les banques. Mais ce secret bancaire existe toujours au Liban et en Suisse et facilite le processus du blanchiment. 

Quel sera donc l’avenir monétaire dans ces deux pays et quel sera l’avenir du secret bancaire ? Restera-t-il l’élément essentiel et la garantie pour les blanchisseurs ?

-Le CNIL a autorisé un régime dérogatoire pour les systèmes de traitement de données liés à la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.

-Le «droit au compte», qui permet à la Banque de France d’imposer à un client un établissement de crédit pour la tenue de son compte, peut affecter la mise en œuvre par les banques des dispositions anti- blanchiment. En effet de nombreuses banques rompent leurs relations avec un client faisant l’objet d’une déclaration de soupçons pour ne pas se voir reprocher dans le cadre d’une enquête pénale sur le blanchiment d’être complice.

Après avoir présenté les organismes chargés de lutte anti-blanchiment au plan international ainsi que les projets lois en guise et les lois qui seront entrées en vigueur, on va procéder au plan national et analyser la situation libanaise au niveau du blanchiment d’argent ainsi que ses moyens de lutte contre cette corruption ou ce délit financier.

B- Au niveau national : 

le Liban :

Le système bancaire libanais est très libéral, il n’y aucune restriction sur le mouvement de contrôle des changes, la monnaie est totalement convertible, la loi de 1956 instituant le secret bancaire absolu, protège l’épargnant et l’investisseur ainsi que la loi contre le blanchiment d’argent, donc pas de restrictions sur le mouvement ou transferts de capitaux ou de changes. (30)

Ceci implique que l’élaboration de ce secret bancaire facilite le processus du blanchiment d’argent et rend la lutte anti-blanchiment plus ou moins compliquée. Quel est l’organisme au Liban chargé de lutter contre le blanchiment d’argent ? Quels sont ses normes ou ses lois ?

La lutte anti-blanchiment instaurée au Liban par la loi 318 est adoptée par le parlement an avril 2001, ceci ayant permis de rayer le Liban de la liste noire du GAFI.

D’après l’article 3 de la loi 318 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, les blanchisseurs sont punis d’une peine d’emprisonnement pouvant s’étendre de trois à sept ans et d’une amende d’au moins vingt millions de livres libanaises.

D’après l’article 5 de cette loi, les banques et leurs employés doivent lutter contre les opérations blanchiment d’après :

1-La reconnaissance du client «know Ur Customer»:

Cette étape est l’élément essentiel dans la lutte anti-blanchiment et se fait dès l’ouverture d’un compte, les banques doivent avoir un dossier d’informations sur chaque clientèle, qu’elle ne soit personne civile ou morale, ou titulaire de droit économique. D’après l’article 5 :

-les banques doivent s’assurer de la véritable identité du client, le lieu de sa résidence.

-les personnes morales elles doivent présenter une copie conforme effectuée par le règlement général pour tous genres de sociétés, un document de l’enregistrement de la société dans le registre commercial.

2-La reconnaissance du titulaire de droit économique :

Les clients lors de leur ouverture d’un compte,  doivent spécifier si le compte ouvert en leur nom leurs appartient ou appartient à un tiers, et ils doivent écrire cela dans un dossier relatif à l’identité de la personne titulaire de droit économique. Ce dossier montrera la vraie identité du client qui peut être un titulaire de droit ou mandataire.

Il est essentiel aussi d’identifier l’exercice du client, ses opérations bancaires, la source de son argent ainsi que ses revenus mensuels et à venir.

3-La reconnaissance du client de passage :

Chaque opération bancaire faite pour un client nécessite l’ouverture d’un compte comportant le nom de ce client. Les banques n’acceptent pas d’effectuer des opérations pour des clients de passage, c'est-à-dire n’ayant pas un compte à la banque. Ceci implique que chaque clientèle doit ouvrir un compte en son nom pour pouvoir procéder aux opérations bancaires après l’autorisation du directeur de la branche bancaire.

4- La loi 318 :

Tous ces moyens n’empêchent pas désormais le blanchiment d’argent. Le législateur a élaboré des lois pour lutter contre l’argent sale d’après la loi 318.

La lutte contre le blanchiment se fait par :

a-Le contrôle journalier :

Toutes les branches de chaque banque vérifient chaque jour :

- les actifs et les passifs dont le montant sont de plus de 10 000 dollars.

-les actifs et passifs effectués par des virements ou chèques dont le montant est plus que 150 000 dollars.

b-Le contrôle mensuel :

Chaque mois les branches contrôlent les sources des opérations bancaires faites par monnaie ou par chèques ou virements et dont le montant est plus que 100 000 dollars.

5-La déclaration de soupçons :

Chaque employé est responsable dans la lutte anti-blanchiment. Le commissaire de surveillance de la banque ou (Compliance Officer), est chargé de déceler tous les soupçons de blanchiment.

L’Unité administrative de la Commission pour la collecte des informations financières sera l’autorité compétente pour recueillir et classer les informations concernant les opérations du blanchiment (Compliance Unit).

La commission d’enquête spéciale sera constituée auprès de la banque du Liban, sa mission est d’enquêter sur les opérations de blanchiment des capitaux et veiller au respect des règles de la loi 318. (Compliance Comity).

Seule la commission d’enquête spéciale à la Banque du Liban,  a le droit de prendre une décision pour lever le secret bancaire, de même les comptes des clients ne peuvent être gelés que par une décision de cette

Commission et cela pour une période de 5 jours renouvelable une seule fois, cette décision de geler provisoirement les comptes se fait quand il y a d’éventuels soupçons sur l’existence d’un délit de blanchiment de capitaux.

Cette commission d’Enquête Spéciale est formée du gouverneur de la Banque du Liban, du président de la Commission de Contrôle des Banques, et du juge nommé membre de la Haute Commission Bancaire, d’un membre principal et d’un membre suppléant nommé par le Conseil des ministres sur proposition du Gouverneur de la Banque du Liban.

6- Autres indices :

D’autre part, les indices sur lesquels l’employé à la banque se base pour déclarer un soupçon de blanchiment sont :

-Les opérations «cambio» si énormes et répétitives de sommes d’argent.

-L’échange d’une importante quantité de petites sommes par d’énormes sommes d’argent.

-Le dépôt de grandes sommes et des dépôts répétitifs qui dépassent le revenu ou les exercices habituels du client.

-L’utilisation d’un compte pour le virement d’importantes sommes pour des pays étrangers ou pour recevoir des virements quand ces derniers démontrent à la banque que le client n’a pas l’habitude  de faire ces opérations bancaires.

-Recevoir des chèques de grandes sommes soi-disant comme source du poker.

-Les grandes opérations répétitives d’une société offshore que la banque considère non conforme à l’exercice de la société.(31).

Le Liban a donc, su rapidement se conformer avec les exigences actuelles de la lutte anti-blanchiment, consolidant ainsi le rôle de place financière internationale de Beyrouth. Déjà, des résultats tangibles ont été enregistrés, ils sont un encouragement à continuer à assainir la situation financière, à moderniser l’appareil de l’Etat et à permettre à l’économie libanaise de revenir dans la compétition internationale et au premier plan et ceci grâce à l’intelligence et l’expérience des libanais.

Reste le problème du secret bancaire existant au Liban ainsi qu’en Suisse, son existence désormais augmente le taux de blanchiment et reste l’outil indispensable des blanchisseurs.

La situation conflictuelle entre le blanchiment d’argent et le secret bancaire ainsi que les mesures et contraintes imposées par les organismes chargés de lutte anti-blanchiment, a conduit à une quasi-élimination du secret bancaire. Reste un élément ambigu, le lien entre la politique et l’économie ainsi que l’interaction vague entre les deux secteurs privé et public au nom de la liberté et de la démocratie qui pourront être vidés potentiellement de leurs contenus.

         

CONCLUSION:

Le blanchiment de l’argent, ce phénomène affectant les économies des pays, et la santé financière se répand de plus en plus.

On remarque que plus le pays aura une économie faible et plus son taux de blanchiment d’argent est élevé, en d’autres termes, les pays pauvres sont les pays les plus assujettis à ce genre de crime financier. Pourtant les pays riches ou les grandes puissances n’échappent pas au processus du blanchiment,  mais leurs techniques y sont plus développées et protégées parfois par les chefs d’Etats, comme par exemple les guerres et le financement du terrorisme. Il existe néanmoins des pays riches arabes adhérant et participant au financement des guerres, il en est de même pour les pays d’Europe et d’Amérique, ce financement des guerres se rattache au processus du blanchiment d’argent. Mais ces grandes puissances ont su comment blanchir les grandes opérations de l’économie politique d’une façon discrète, tels que les guerres, les investissements dans les pays ayant un secret bancaire tels la Suisse et le Liban, ces grandes puissances disposant de grandes sociétés multinationales dominent les Etats pauvres. On est arrivé à un point où la société multinationale a un pouvoir sur le peuple et les choses.  Donc, l’agresseur principal des peuples pauvres n’est plus l’Etat capitaliste mais le système capitaliste qui agit sans utiliser son instrument ancien l’Etat. 

Ceci implique le rattachement ou le lien qu’entrave le blanchiment avec l’économie politique ainsi que l’importance des sociétés multinationales dans les opérations de blanchiment.

Depuis 2002 le groupe d’action financière pour le blanchiment des capitaux, le GAFI ayant annoncé que sa liste noire est presque vide, dessine à l’horizon de l’économie un avenir meilleur, et ceci grâce à la multiplication des luttes anti-blanchiment à travers le monde, ainsi que l’élaboration de lois et règles pour cette lutte et la création d’organismes chargés de lutter contre toute opération du blanchiment. Mais ceci se confronte par la protection illégale parfois de grandes puissances de leurs opérations du blanchiment pour des buts politiques. Donc apparemment il est vrai que quelques pays on été rayés de la liste noire mais en réalité il existe beaucoup de pays riches en Europe et en Amérique qui continuent à blanchir de l’argent sans pouvoir être arrêtés vu leurs grandes puissances et leurs pouvoirs économiques, politiques et autoritaires sur les pays du tiers monde : cela s’appelle la mondialisation au plan économique et politique ou éco politique. Donc tous les pays sont auteurs du blanchiment mais le taux s’observe plus chez les pays pauvres, vu que ces derniers n’ont ni une politique, ni une économie développées.

Enfin le remède étant aujourd’hui les luttes anti-blanchiment, et les organismes spécialisés et chargés de lutter contre ce délit, ce remède serait-il suffisant pour le problème du blanchiment ? N’y a-t-il pas une autre façon pour poursuivre les grands criminels et grands chefs d’Etats se cachant derrière les coulisses et incitant des personnes à poursuivre ces opérations de blanchiment ? Comment abolir le pouvoir dominateur et dictatorial économique de ces grands pouvoirs étatiques se cachant derrière de nombreux scandales de blanchiment d’argent ? Malheureusement, la réponse est négative car aujourd’hui la politique joue un rôle très efficace dans la protection des personnes politiques pouvant être parfois des criminels financiers.

Ceci au niveau de la politique mais apparemment d’après GAFI, le taux du blanchiment est en train de diminuer peu à peu dans les pays qui faisaient partie de la liste noire, le plus fameux exemple serait celui de notre pays, le Liban, l’élaboration de la loi 318 en 2001 a permis de créer une Commission d’Enquête Spéciale à la Banque du Liban afin d’enquêter sur les indices du blanchiment et sanctionner toute personne criminelle.

Cette Commission est dénommée SIC, qui est un large département de la Banque du Liban, à Hamra, dont le but est de lutter contre le blanchiment d’argent, en faisant geler les comptes qui sont objet de soupçons. Elle a permis au Liban d’échapper à la liste noire du GAFI. Pour conclure le Liban a su comment se redresser face à la crise financière, l’élaboration de la loi 318 a été un grand pas pour fortifier l’économie libanaise, la rendre plus efficace au niveau national et intensifier les relations avec les pays étrangers.

Espérons que pour les années à venir la liste noire du GAFI sera vide pour enfin aboutir à une prospérité économique mondiale.

Que les criminels seront enfin poursuivis en justice surtout les grands criminels ou chefs d’Etas mais cela aboutira à des révolutions et à des guerres ainsi qu’à des assassinats, donc le secret bancaire demeure aujourd’hui l’obstacle dans le logiciel de lutte anti blanchiment.

Mais malheureusement le crime reste toujours et ne s’efface jamais tant il existe des pays ayant besoin d’argent et des groupements politiques avec l’esprit de guerres ; tant le blanchiment d’argent existera, il est la nourriture des personnes corruptives.