France Télécom peut demander à être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion. C'est la décision que vient de rendre l'Autorité de la concurrence dans l'affaire opposant l'opérateur historique à Cogent.
La demande de France Télécom est légitime
L'Autorité de la concurrence vient de rendre sa décision concernant la plainte de Cogent qui accusait France Télécom d'abus de position dominante. L'Autorité estime que la demande de l'opérateur historique d'être rémunéré pour l'ouverture de nouvelles capacités est légitime dans ce cas de figure.
Le contrat signé entre Cogent et France Télécom en 2005 stipule que l'opérateur français pouvait facturer « l'ouverture de capacités nouvelles si le trafic entrant sur son réseau était 2,5 fois supérieur à celui sortant ». Il s'avère que MegaUpload générait un trafic de Cogent vers France Télécom 13 fois supérieur à celui transitant dans l'autre sens.
L'Autorité signale que France Télécom avait augmenté gratuitement ses capacités à plusieurs reprises entre 2005 et 2011. La demande de rémunération pour l'ouverture de liens supplémentaires « n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécomn'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés. »
Des zones d'ombres à éclaircir
France Télécom s'est engagé à formaliser les relations entre Orange et Open Transit et à faire preuve de davantage de transparence. L'opérateur mettra en place un protocole interne décrivant les conditions techniques, opérationnelles et financières des services entre les deux entités. Ce protocole sera communiqué à l'Autorité de la concurrence d'ici trois mois, cette dernière suivra sa mise en œuvre pendant deux ans.
Article rédigé le 20/09/2012 à 16h08 par Charles Pietri
Source : DegroupNews
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