L’affaire Assange, vu de loin, c’est un truc de ouf : un type est mis en cause dans une affaire sexuelle pas brillante en Suède, et pour échapper à la justice suédoise, l’Equateur lui offre l’asile politique... Il manque un échelon, et c’est celui des relations entre l’Equateur et les US.
WikiLeaks en 2010
Pour WikiLeaks, le feu a pris en 2010. Le site existait depuis quelques années mais en avril il publie la vidéo d’une grave bavure de l'armée US en Irak, avec un bel impact médiatique. En juillet, c’est le coup de maître avec la publication de plus de 90 000 documents confidentiels sur l'action de l'armée US en Afghanistan (et c’est pas glorieux). Le Pentagone est furieux alors que tout le monde se régale de ces excellentes lectures. Une enquête est ouverte, et un soldat se fait juger pour être la source. Bien évidement, les US rêvent aussi de s’occuper du cas d’Assange, mais que faire contre ce citoyen Australien, éloigné de la terre US ?
Ici, se greffe l’affaire suédoise.
En juillet 2010, Assange a effectué un séjour en Suède pour parler de l'action de WikiLeaks et… il connait deux aventures sexuelles avec des suédoises. Les deux femmes expliqueront qu’elles étaient consentantes pour les relations mais que les choses ont ensuite mal tourné, notamment car Assange avait refusé le préservatif. Le Daily Mail a publié les PV et Rue 89 une étude sur le droit suédois applicable. Assange a répondu dans la presse, pour contester les accusations. L’affaire mérite des investigations.
Le mandat d’arrêt européen
La Suède lance un mandat d'arrêt européen contre Julian Assange, et en décembre 2010, Assange se livre à Scotland Yard. Quelques jours en taule, et la justice, qui doit se prononcer sur l’extradition, accepte qu’il soit, dans l’attente de sa décision, assigné à résidence. En mai 2012, la Cour suprême de Londres, rejetant les derniers recours, ordonne l’extradition.
Réfugié politique
Réplique d’Assange ? Il se rend à l’ambassade de l’Equateur à Londres et forme une demande d’asile politique. Hier, le président Rafael Correa a annoncé que la demande d’asile était acceptée.
Furie de la Grande-Bretagne, invitée à s’assoir sur la procédure d’extradition et l’arrêt de la Cour Suprême… Elle maintient qu'elle veut exécuter la décision de justice, prête à agir par la force... Bigre, attaquer une ambassade pour une affaire de moeurs... Et puis c'est pas gagné.
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, en son article 22 sur les missions diplomatiques, pose pour principe que « les locaux de la mission sont inviolables », et qu'il n'est « pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission ».
Le gouvernement britannique oppose un acte de droit interne, le Diplomatic and Consular Premises Act de 1987, qui instaure la perte de la protection quand l’ambassade devient le lieu d’actes étrangers à la fonction diplomatique. Le gouvernement a annoncé envisager de donner l’assaut… avant de se raviser. Peut-être saisira-t-il la justice pour se faire autoriser…
L’Equateur réplique que s’il ne peut exercer son droit souverain, et donc faire sortir de Grande-Bretagne le réfugié politique pour l'accueillir au pays, il saisira lui aussi la justice.
Une procédure d’extradition par les US ?
Bien évidemment, ce n’est pas l’affaire de mœurs qui est en cause, ni la procédure pénale suédoise.
Assange craint qu’à l’occasion de son séjour procédural en Suède, les US forment une demande d’extradition pour espionnage en tant de guerre, infraction pour laquelle il encourt la peine de mort aux US. Alors, espionnage ou liberté d’information ? Le débat serait intéressant, mais Assange n’a pas envie de faire progresser la jurisprudence car les US se sont dotés de tellement de lois cinglées qu’il a objectivement de quoi s’inquiéter.
Le problème est que la réponse du ministre de la justice de Suède n’a rien de convaincant.
Il indique d’abord qu’il n’existe pas de demande en ce sens des US. Certes, mais les US n’ont pas à annoncer leurs intentions à l’avance.
Ensuite, le ministre explique que l’extradition serait impossible car Assange risquerait la peine de mort aux US. Or, la jurisprudence de la CEDH est, heureusement, plus subtile. Elle demande que soit apprécié la réalité du risque de recours à la peine de mort (CEDH, 19 novembre 2009 Kaboulov c. Ukraine). Alors, avec une belle déclaration des US réservant à Assange la prison à vie mais pas la peine de mort, l’argument tomberait.
L’Equateur s’oppose aux US
C’est donc très clairement aux US que le président Rafaël Correa s’oppose, donnant d'ailleurs comme raison « des indices sérieux de représailles de la part du ou des pays qui ont produit les informations divulguées » par Assange, ajoutant que « ces représailles pourraient mettre en péril sa sécurité, son intégrité, et même sa vie ».
Nous sommes juste au début de grandes manœuvres diplomatiques qui s’inscrivent dans le contexte politique de l’Amérique du Sud.
Un petit rappel pour situer le débat. Les US disposaient d’une base militaire aérienne en Equateur, à Mana, qui arrivait en fin de bail en 2009. Obama avait demandé la reconduction, et Correa lui avait répondu « pas de problème si nous pouvons ouvrir une base militaire en Californie ». L’armée américaine a plié bagages.
Hier, le ministre des affaires étrangère d’Equateur a invité le gouvernement britannique a plus de considération, soulignant que « l’Equateur pas une colonie britannique». Le ton est donné…
Quant à Assange, il risque de rester encore bien longtemps à Londres, sans pouvoir quitter l’Ambassade de l’Equateur. Même s'il est accro d'Internet, j'espère qu'il y a une bonne bibliothèque.
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/
WikiLeaks en 2010
Pour WikiLeaks, le feu a pris en 2010. Le site existait depuis quelques années mais en avril il publie la vidéo d’une grave bavure de l'armée US en Irak, avec un bel impact médiatique. En juillet, c’est le coup de maître avec la publication de plus de 90 000 documents confidentiels sur l'action de l'armée US en Afghanistan (et c’est pas glorieux). Le Pentagone est furieux alors que tout le monde se régale de ces excellentes lectures. Une enquête est ouverte, et un soldat se fait juger pour être la source. Bien évidement, les US rêvent aussi de s’occuper du cas d’Assange, mais que faire contre ce citoyen Australien, éloigné de la terre US ?
Ici, se greffe l’affaire suédoise.
En juillet 2010, Assange a effectué un séjour en Suède pour parler de l'action de WikiLeaks et… il connait deux aventures sexuelles avec des suédoises. Les deux femmes expliqueront qu’elles étaient consentantes pour les relations mais que les choses ont ensuite mal tourné, notamment car Assange avait refusé le préservatif. Le Daily Mail a publié les PV et Rue 89 une étude sur le droit suédois applicable. Assange a répondu dans la presse, pour contester les accusations. L’affaire mérite des investigations.
Le mandat d’arrêt européen
La Suède lance un mandat d'arrêt européen contre Julian Assange, et en décembre 2010, Assange se livre à Scotland Yard. Quelques jours en taule, et la justice, qui doit se prononcer sur l’extradition, accepte qu’il soit, dans l’attente de sa décision, assigné à résidence. En mai 2012, la Cour suprême de Londres, rejetant les derniers recours, ordonne l’extradition.
Réfugié politique
Réplique d’Assange ? Il se rend à l’ambassade de l’Equateur à Londres et forme une demande d’asile politique. Hier, le président Rafael Correa a annoncé que la demande d’asile était acceptée.
Furie de la Grande-Bretagne, invitée à s’assoir sur la procédure d’extradition et l’arrêt de la Cour Suprême… Elle maintient qu'elle veut exécuter la décision de justice, prête à agir par la force... Bigre, attaquer une ambassade pour une affaire de moeurs... Et puis c'est pas gagné.
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, en son article 22 sur les missions diplomatiques, pose pour principe que « les locaux de la mission sont inviolables », et qu'il n'est « pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission ».
Le gouvernement britannique oppose un acte de droit interne, le Diplomatic and Consular Premises Act de 1987, qui instaure la perte de la protection quand l’ambassade devient le lieu d’actes étrangers à la fonction diplomatique. Le gouvernement a annoncé envisager de donner l’assaut… avant de se raviser. Peut-être saisira-t-il la justice pour se faire autoriser…
L’Equateur réplique que s’il ne peut exercer son droit souverain, et donc faire sortir de Grande-Bretagne le réfugié politique pour l'accueillir au pays, il saisira lui aussi la justice.
Une procédure d’extradition par les US ?
Bien évidemment, ce n’est pas l’affaire de mœurs qui est en cause, ni la procédure pénale suédoise.
Assange craint qu’à l’occasion de son séjour procédural en Suède, les US forment une demande d’extradition pour espionnage en tant de guerre, infraction pour laquelle il encourt la peine de mort aux US. Alors, espionnage ou liberté d’information ? Le débat serait intéressant, mais Assange n’a pas envie de faire progresser la jurisprudence car les US se sont dotés de tellement de lois cinglées qu’il a objectivement de quoi s’inquiéter.
Le problème est que la réponse du ministre de la justice de Suède n’a rien de convaincant.
Il indique d’abord qu’il n’existe pas de demande en ce sens des US. Certes, mais les US n’ont pas à annoncer leurs intentions à l’avance.
Ensuite, le ministre explique que l’extradition serait impossible car Assange risquerait la peine de mort aux US. Or, la jurisprudence de la CEDH est, heureusement, plus subtile. Elle demande que soit apprécié la réalité du risque de recours à la peine de mort (CEDH, 19 novembre 2009 Kaboulov c. Ukraine). Alors, avec une belle déclaration des US réservant à Assange la prison à vie mais pas la peine de mort, l’argument tomberait.
L’Equateur s’oppose aux US
C’est donc très clairement aux US que le président Rafaël Correa s’oppose, donnant d'ailleurs comme raison « des indices sérieux de représailles de la part du ou des pays qui ont produit les informations divulguées » par Assange, ajoutant que « ces représailles pourraient mettre en péril sa sécurité, son intégrité, et même sa vie ».
Nous sommes juste au début de grandes manœuvres diplomatiques qui s’inscrivent dans le contexte politique de l’Amérique du Sud.
Un petit rappel pour situer le débat. Les US disposaient d’une base militaire aérienne en Equateur, à Mana, qui arrivait en fin de bail en 2009. Obama avait demandé la reconduction, et Correa lui avait répondu « pas de problème si nous pouvons ouvrir une base militaire en Californie ». L’armée américaine a plié bagages.
Hier, le ministre des affaires étrangère d’Equateur a invité le gouvernement britannique a plus de considération, soulignant que « l’Equateur pas une colonie britannique». Le ton est donné…
Quant à Assange, il risque de rester encore bien longtemps à Londres, sans pouvoir quitter l’Ambassade de l’Equateur. Même s'il est accro d'Internet, j'espère qu'il y a une bonne bibliothèque.
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