Informations utiles :
L?exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
Vous souhaitez créer une entreprise ? Sachez que vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d?une exonération d?impôt sur les bénéfices de vos premières années d?activité.
Qui peut en profiter ?
Le législateur a prévu ces dispositions pour favoriser l?emploi dans certaines zones du territoire hexagonal. Peuvent y prétendre les sociétés nouvelles ayant vu le jour avant le 1er janvier 2010 dans :
- les zones éligibles à la prime d?aménagement du territoire (PAT) classées exclusivement pour les projets de type industriel,
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
- les zones de revitalisation rurale (ZRR),
- les territoires ruraux de développement prioritaire.
Attention : ces sociétés doivent impérativement être commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, certaines activités (agricoles, civiles, pêche maritime?) ne sont pas concernées. Pour savoir si votre future entreprise entre dans les critères requis, adressez-vous à la Direction des Services Fiscaux de votre département.
Quelle exonération ?
A partir de la date de création, les bénéfices sont comptés sur cinq ans. Le calcul est réalisé par la société sur sa déclaration (elle doit donc y joindre un état de suivi des bénéfices déclarés) comme tel :
- Les deux premières années : 100 % d?exonération
- 3e année : 75 %
- 4e année : 50 %
- 5e année : 25 %
- Ensuite : 0 %
Enfin, notez que le bénéfice exonéré ne peut pas aller au-delà de 225 000 euros par période glissante de 36 mois.
Jacky GUILLOT
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La rédaction