samedi 4 mai 2013

Les blogueurs n’auront pas l’obligation d’indiquer publiquement leur identité

Depuis 2010, Jean-Louis Masson s’oppose à certaines dispositions contenues dans la LCEN. Malgré une proposition de loi et deux questions écrites adressées à deux gouvernements, la situation juridique pour les blogueurs ne changera pas : ces derniers n’auront pas l’obligation d’indiquer publiquement leur identité s’ils publient dans un cadre non professionnel.

Les blogueurs doivent-ils dévoiler leur identité sur leur espace personnel ? Le sénateur Jean-Louis Masson a régulièrement défendu ce point de vue, allant jusqu’à déposer en 2010 une proposition de loi destinée à « faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels ».
Depuis, l’élu de la Moselle n’a jamais vraiment renoncé à cette idée. Même quand les professionnels du net se sont dressés contre sa suggestion ou lorsque le ministère de la justice a rappelé l’existence d’outils juridiques permettant, si nécessaire, d’aller devant les tribunaux. Mais aujourd’hui encore, le parlementaire n’en démord pas : il a déposé une nouvelle question début février et trouvé du soutien à l’Assemblée nationale.
Mais en la matière, la réponse de l’exécutif n’a pas changé malgré l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale au pouvoir. Sur Twitter, Benoît Tabaka a remarqué que le ministère de la culture et de la communication a répondu au sénateur. Cette réponse vaut du coup pour la question écrite posée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, qui était exactement la même que son collègue.
En substance, les services d’Aurélie Filippetti s’efforcent de préciser au sénateur la situation juridique actuelle en fonction de la nature du blog : si l’auteur agit dans un cadre professionnel, alors il ne peut conserver son anonymat. Il doit alors indiquer son nom, ses coordonnées (adresse et numéro de téléphone) ainsi que celles de son hébergeur.
En revanche, le blogueur non professionnel n’a pas l’obligation de communiquer ces informations publiquement. Il peut ainsi conserver son anonymat. Celui-ci est toutefois relatif, car il doit cependant fournir son nom et ses coordonnées à son hébergeur. Celui-ci étant tenu au secret professionnel, il ne doit pas les communiquer, sauf à l’ordre judiciaire.
En conséquence, l’auteur d’un blog doit simplement communiquer le nom, l’adresse la dénomination ou raison sociale de son hébergeur afin que celui-ci puisse être identifié en cas de nécessité. Pour les services de la rue de Valois, cette procédure qui s’inscrit dans le cadre de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) est suffisante et n’a pas besoin d’être modifiée ou durcie.
Numerama

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Messages les plus consultés

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles