mardi 28 mai 2013

La justice européenne annule les sanctions contre les proches de Ben Ali



La justice européenne a annulé aujourd'hui les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.


Parmi les personnes concernées, figurent les gendres de Ben Ali : Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi.

En janvier 2011, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu’elles étaient "responsables du détournement de fonds publics tunisiens".

Or, a constaté le Tribunal de l’UE dans trois arrêts distincts, la décision d’exécution des sanctions, adoptée par l’UE un mois plus tard, a imposé aux trois hommes un gel de leurs avoirs aux motifs qu’ils faisaient "l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes" pour des actes accomplis "dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent".

Selon le Tribunal, la notion de "blanchiment d’argent" ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de "responsable du détournement de fonds publics" pour la seule raison qu’il est l’objet d’une "enquête judiciaire" pour des faits de "blanchiment d’argent". En conséquence, les sanctions ont été annulées.

Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus "jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi" contre les trois arrêts rendus mardi.

Alter Info
l'Information Alternative

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Messages les plus consultés

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles