mercredi 9 janvier 2013

Twitter refuse de livrer les nazis à la justice.

Assigné en référé, Twitter a indiqué mardi ne pas pouvoir communiquer les données permettant d’identifier les auteurs des récents tweets racistes ou antisémites sans le feu vert de la justice américaine…
2429985_photo-1356263884762-1-0_640x280


« Parce qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour déterminer si les tweets viennent, Twitter offre une plate-forme au racisme à l’antisémitisme », a déclaré Jonathan Hayoun, le président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), dans une déclaration.

Présent aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe ou au Japon, Twitter, dont le siège se trouve à San Francisco en Californie, reste soumis à la loi américaine. Le site de micro-blogging, utilisé par 5,5 millions de Français (+53% en 2012), a affirmé ce mardi, lors d’une audience en référé au tribunal de grande instance de Paris, qu’il ne pouvait pas communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites sans un accord de la justice américaine. Twitter avait été assigné en justice au mois de novembre par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et par l’association «J’accuse – action internationale pour la justice» après la diffusion de tweets qui reprenaient les hashtags #unbonjuif et #unjuifmort.


Si les tweets incriminés ont été supprimés par la plate-forme depuis, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) et la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), qui se sont joints aux deux associations, ont engagé une action en justice pour obtenir les coordonnées des auteurs ces tweets afin de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. L’UEJF demande également la mise en place d’un formulaire de signalement qui permettrait de repérer plus rapidement ces contenus illicites en France.

L’avocate de Twitter, Alexandra Neri, a fait valoir ce mardi lors de l’audience que «les données sont collectées et conservées aux Etats-Unis» par la société. «Dois-je me soumettre à la loi des différents pays où j’exerce? Je ne sais pas», a-t-elle poursuivi. Selon elle, il y a «un énorme vide, un point d’interrogation», et le juge des référés n’est pas «compétent» pour y répondre. «Pourquoi ne pas demander au tribunal de délivrer une commission rogatoire internationale pour demander à un juge américain la transmission de ces informations?», a demandé l’avocate, rapporte Europe 1. Autre solution proposée par Me Neri: la validation par un juge américain d’une éventuelle condamnation de Twitter par un tribunal français, à communiquer les données.

Pour l’UEJF, aucune des propositions faites par l’avocate du réseau social n’est satisfaisante. Stéphane Lilti, son avocat, a lancé: «Twitter a présenté des arguments hypocrites. Il ne souhaite que protéger l’anonymat de ses utilisateurs dans un but commercial». Le site «joue un jeu commercial en élevant un ensemble d’obstacles juridiques pour ne pas avoir à respecter ses obligations», a-t-il estimé. La juge Anne-Marie Sauteraud rendra sa décision le 24 janvier.

Par Dan Birenbaum – JSSNews

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Messages les plus consultés

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles