L'AVICCA tire une nouvelle fois le signal d'alarme à propos du très haut débit. Yves Rome, président de l'association, saisit l'occasion d'une audition par la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire pour dresser un bilan de l'action en cours : dix constats qui montrent que la stratégie doit être repensée. Le dossier du très haut débit suscite de plus en plus d'intérêt au niveau politique. Profitant de cette mise en lumière, les élus montent au créneau pour éviter une nouvelle fracture numérique.
Yves Rome, président de l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) a dressé un bilan de 10 constats sur la situation actuelle et lance des pistes pour atteindre l'objectif fixé : couvrir 100 % de la population d'ici 2022.
Les dix constats évoqués par l'élu de l'Oise montrent bien que le dossier n'est pas géré de la meilleure façon :
Le nombre de nouvelles prises éligibles diminue de trimestre en trimestre depuis juillet 2011 passant de 140 000 à 105 000 prises
Il n'y a pas d'indicateur partagé à tous les niveaux pour suivre les évolutions de la boucle locale
Le volume de commande de fibre optique est en chute libre depuis un an pour atteindre un niveau inférieur à celui de 2008
Le rythme actuel ne permet pas d'atteindre l'objectif du Programme national THD notamment à cause d'un manque de formation et de financement
Les collectivités restent très mobilisées dans le déploiement du très haut débit malgré un cadre imparfait
Le FSN (Fonds pour la Société Numérique) va se vider rapidement car l'enveloppe n'est pas assez importante vu l'immensité du chantier
Les aides ne sont pas assez progressives, la charge financière reste trop lourde pour les collectivités
Les notifications sont lentes pour les collectivités ayant déposé des dossier, ce qui retarde le lancement des procédures
Les collectivités ne peuvent pas atteindre l'objectif fixé qui, de plus, a été ramené à 2022 au lieu de 2025 : sur les 22 SDTAN publiés, seuls deux parviennent à satisfaire les objectifs de 100 % de couverture pour 2025.
La multiplicité des acteurs concernés complexifie le champ d'intervention des collectivités
L'ensemble de ces observations est partagé par les élus et représentants des collectivités territoriales. Comme nous avons pu le voir lors des Assises du Très Haut Débit, nombreux sont ceux qui estiment qu'il faut revoir le pilotage du projet en profondeur et repartir sur d'autres bases.
Yves Rome ne se contente pas de constater les difficultés actuelles, il propose des pistes de résolution. Le sénateur réaffirme : « l'aménagement numérique du territoire est un enjeu central pour le développement économique et social de notre pays. »
Le président de l'AVICCA milite une nouvelle fois pour ce qu'il appelle « l'opération vérité ». Il faut des mesures fortes pour changer de modèle et trouver un terrain d'entente notamment entre opérateurs et collectivités : « Il ne s'agit en aucun cas de stigmatiser les acteurs du numérique, mais plutôt de parvenir à construire ensemble les conditions d'un déploiement solidaire, pérenne et efficace du THD sur nos territoires. »
Concernant la nouvelle feuille de route à établir, Yves Rome dessine déjà trois impératifs :
Dresser un état des lieux complet de la situation actuelle [/i]« pour appréhender les freins et succès de ce déploiement »[/i]
Revoir le cadre réglementaire et législatif pour mieux sécuriser la position de l'ensemble des acteurs
Définir des sources de financement crédibles et pérennes
Pour mener à bien cette mission, le sénateur propose la création d'une mission d'information sur l'aménagement numérique du territoire. Elle pourrait être un interlocuteur privilégié entre les différents acteurs concernés (gouvernement, commission européenne, ARCEP...). Elle pourrait également assurer un suivi des déploiements et effectuer une veille sur les acteurs du secteur. Comme l'indique Yves Rome, « la chaîne de valeur se modifie sans cesse entre les fournisseurs de services, de terminaux et les opérateurs. » Il apparaît nécessaire de suivre ces évolutions avec attention pour modifier le cadre si besoin.
Les faits constatés par Yves Rome montrent bien le retard pris par la France en matière de très haut débit. Les difficultés ne sont pas insurmontables et la solution apparaît simple sur le papier. Toutefois, l'ingrédient d'importance reste la volonté politique au niveau de l'Etat. Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg sont prévenus.
Source : DegroupNews
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