Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre. Crédits photo : KENZO/AFP
Le Figaro s'est procuré un exemplaire du texte qui instaure le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.
Avant même les dernières consultations, le texte existe déjà. L'avant-projet de loi sur l'ouverture du mariage et l'adoption aux couples de même sexe serait-il déjà prêt? Simple brouillon ou version de travail quasiment définitive,Le Figaro s'est procuré un exemplaire de ce texte alors que les consultations sont toujours en cours aux ministères de la Justice et de la Famille.Sans surprise, il instaure le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Ni plus ni moins. En adéquation avec les déclarations de la garde des sceaux,Christiane Taubira, dans La Croix, il ne prévoit pas de donner accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ni de transformer la présomption de paternité en une présomption de parenté, deux fortes revendications des associations de défense des droits des homosexuels.
Plus étonnant, le souci d'égalité et la lutte contre les discriminations, leitmotiv de François Hollande et Christiane Taubira pour défendre le projet, sont absents de l'exposé des motifs. Ce dernier, historique, factuel, et dénué de grandes idées, appuie sur le caractère laïc du mariage et les différences qui subsistent avec le pacs. «Nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme», met également en avant cette note exempte de grandes idées.
«Un brouillon»
Le mariage et l'adoption sont liés et l'un entraîne l'autre rappelle également ce texte qui ne donne pas véritablement d'autres explications sur cette ouverture de l'adoption aux couples homosexuels. L'adoption, comme prévu, pourra être simple ou plenière.Le texte de la loi est divisé en quatre titres. Le premier redéfinit ainsi l'article 143 du code civil: «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». S'en suit un grand toilettage de tous les mots du code civil faisant référence à une différence de sexe. Père et mère deviennent par exemple parent.
«C'est un brouillon, selon Nicolas Gougain, porte-parole de l'INter-LGBT. Il est peut-être ancien. S'il a été rédigé après les dernières déclarations de Christiane Taubira, cela voudrait dire que nous n'avons pas été écouté. Il manque deux sujets essentiels: l'accès à la PMA et la filiation. À ma connaissance, les derniers arbitrages sur ces sujets n'ont toujours pas été rendus». Cette version a minima de la loi pourrait cependant satisfaire la volonté de la Chancellerie de toucher le moins possible au texte existant bien que le projet propose un changement de société majeur.
Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre.
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