Mauvais traitements, internements, expulsions : dans la lutte contre l’« islamisme », les autorités n’hésitent pas à jouer avec les limites de l’Etat de droit. Il y a dix ans, Charles Pasqua->http://www.ina.fr/economie-et-socie... ] expulsait une vingtaine d’étrangers après les avoir embastillés pendant un mois dans une caserne désaffectée. Le ministre de l’intérieur les accusait d’être les « complices de terroristes » algériens, mais leur culpabilité n’a jamais été établie. Retour sur l’affaire de Folembray de l’été 1994.
Si l’expulsion d’« islamistes » était un art, le feuilleton de Folembray d’août 1994, mis en scène par Charles Pasqua, figurerait certainement parmi les chefs-d’œuvre oubliés. Avant d’être envoyées au Burkina Faso, une vingtaine de personnes sous le coup d’une « expulsion en urgence absolue » passeront un mois derrière les grilles de la caserne de gendarmerie de cette petite ville de l’Aisne, sous le regard des caméras de télévision et des objectifs des photographes.
Tout commence le 3 août, avec l’assassinat de cinq Français à Alger, qui plonge la France dans la « seconde guerre d’Algérie ». Profitant des circonstances, M. Pasqua, ministre de l’intérieur depuis 1993, engage une politique à grand spectacle articulant lutte contre l’islamisme et gestion sécuritaire de l’immigration. Outre l’interdiction de quelques publications islamistes et l’expulsion d’un imam turc immédiatement arrêté par les autorités d’Ankara, il lance une opération de contrôle d’identité sans précédent dans les « quartiers sensibles » (27 000 vérifications en deux semaines) et réquisitionne la caserne désaffectée de Folembray, dans l’Aisne [1], où il transfère quelques « islamistes » algériens résidant en France en situation régulière.
A l’époque, le gouvernement de Edouard Balladur est divisé sur l’Algérie. A l’instar des Etats-Unis et de plusieurs pays européens qui se montrent plutôt accommodants avec le Front islamique du salut (FIS), privé de sa victoire électorale en 1992, Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, souhaite une prise de distance avec un pouvoir algérien bien peu démocratique et l’instauration d’un dialogue dans lequel ceux que l’on commence à appeler les « islamistes modérés » pourraient avoir leur place. Pour M. Pasqua, au contraire, l’« islamisme modéré » est une « fumisterie » : il y a d’un côté les « modérés » et de l’autre les « islamistes », avec lesquels aucun dialogue n’est possible (Europe 1, 4 août).
Invité sur TF1 et sur France 2, il accuse les internés de Folembray d’être les « complices de terroristes » et tance les journalistes qui leur donnent quelques secondes de parole. « Vous ne croyez pas que vous en avez déjà assez fait ?, déclare-t-il sur France 2, le 5 août. Nous avons affaire à des gens qui sont les complices de terroristes et d’assassins ! n’ont pas respecté les règles élémentaires de l’hospitalité. Ils ont l’air d’être mécontents d’être chez nous ? Mais qu’ils s’en aillent ! »
En réalité, l’impertinence des médias reste limitée. Les JT, qui brodent sur le thème du « péril islamiste », ne contredisent en rien la ligne politique du ministre. L’aplomb de M. Pasqua suffit à convaincre les rédactions de la dangerosité des « intégristes » de Folembray. Sans préciser la nature de leur « complicité », le ministre se contente de dire que « la France est un Etat de droit. Il ne suffit pas de soupçonner pour pouvoir interpeller, ou assigner à résidence, ou expulser : il faut avoir des preuves. Quand nous les avons, nous intervenons » (TF1, 4 août).
« Qu’on en finisse avec eux ! »
L’ambiance surchauffée qui règne dans la petite ville de l’Aisne témoigne de la passion que déclenche l’« islamisme ». D’autant que le décor militaire qui entoure la caserne, quadrillée par des dizaines de gendarmes mobiles lourdement armés, n’a rien pour rassurer les riverains. Entourés de barbelés, les « intégristes » deviennent une attraction régionale. Et les journalistes ne manquent pas d’immortaliser les propos outrés, les insultes et les bras d’honneur que certains leur destinent. « Je resterai là tant qu’ils ne seront pas expulsés. (...) Ils se moquent de nous à travers les carreaux ! », s’offusque Didier dans Le Figaro (8 août). « J’ai quitté Paris il y a vingt-trois ans parce qu’il y avait trop d’Arabes. Et voilà qu’on nous en envoie ici des dangereux », explique Lucette à Libération (6 août). Et Nicole de conclure, dans le même journal : « Y a pas de lance-flammes ? Qu’on en finisse avec eux ! »
Si certains journalistes s’inquiètent de ce racisme qui s’exprime, d’autres s’en accommodent plutôt bien. Le Figaro emprunte à un habitant le titre de son reportage – « On est trop bons avec eux ! » – tandis qu’une journaliste de TF1 explique que ces « extrémistes musulmans (...) en ont profité pour réclamer pour eux des droits de l’homme qu’ils refusent aux autres » (6 août).
Nul ne s’étonne pourtant que plusieurs de ces « extrémistes » soient des militants connus et surveillés depuis des mois par la police et les médias eux-mêmes. Certains d’entre eux, revendiquant ouvertement leur appartenance au FIS sans pour autant cautionner les attaques antifrançaises, étaient même assignés à résidence depuis novembre 1993, date du premier coup de filet anti-islamiste de M. Pasqua baptisé « Chrysanthème ». Des conditions difficilement compatibles avec l’action clandestine...
Promettant « d’autres Folembray si c’est nécessaire », le ministre alimente régulièrement la caserne en « islamistes » arrêtés aux quatre coins de la France. Passant, au cours du mois d’août, de six à vingt-six, les « assignés » nourrissent les journaux télévisés, qui tiennent la chronique de leur vie quotidienne. Ils peinent à garder leur intimité face au bataillon de caméras qui filment la visite de leurs proches et de leurs avocats, voire leurs parties de football. Le zoo devient téléréalité.
L’action inflexible du ministre est acclamée par les Français, estiment les journalistes, sondage du Parisien à l’appui [2]. « On ne peut qu’approuver la politique de M. Pasqua », explique Franz-Olivier Giesbert, dans Le Figaro, qui, à l’unisson du pouvoir, agite le spectre d’un « exode » massif d’Algériens vers la France en cas de victoire « intégriste » à Alger.
Pourtant, progressivement, Libération et Le Monde – notamment – commencent à émettre quelques doutes. Critiqué pour sa campagne massive de contrôles d’identité, qui touche moins les « terroristes » que les sans-papiers, M. Pasqua reconnaît qu’elle ne vise « pas particulièrement les milieux intégristes islamistes », mais que, « si on va pas à la pêche, on ne prend pas de poissons » (RTL, 10 août).
Derrière l’« islamisme », c’est bien l’« immigration » qui est en ligne de mire. Il s’agit d’ailleurs d’une notion élastique, « islamisme » servant alternativement de synonyme d’« islam » et de substitut à « terrorisme ». M. Pasqua lui-même, qui distingue les « modérés » des « islamistes » pour justifier sa politique, joue sur la confusion quand il affirme vouloir ériger en France « un islamisme conforme aux principes de l’islam. C’est-à-dire fondé sur la tolérance et le respect du pays d’accueil » (Le Figaro, 12 août). Son conseiller pour les questions d’immigration, Jean-Claude Barreau, estime quant à lui que « l’intégration passe par l’abandon de la religion musulmane [3] ».
D’abord considérées comme l’expression d’un « double langage », les protestations de ceux des « assignés » de Folembray qui nient farouchement toute sympathie islamiste commencent à trouver un écho chez les journalistes [4]. Du maçon du Gers à l’étudiant de Marseille, de l’agent de gestion à Lyon au chercheur au CNRS de Sartrouville, les « islamistes » mis en scène par M. Pasqua ressemblent étrangement à un échantillon représentatif de l’immigration française. Pour qualifier ce groupe hétérogène où se côtoient militants déclarés et anonymes à l’engagement politique incertain, les médias prennent leurs distances avec la rhétorique officielle. Les « islamistes » deviennent des « islamistes présumés » – comme si l’« islamisme » était illégal...
La personnalité de Larbi Kechat, recteur depuis les années 1970 de la mosquée de la rue de Tanger, dans le 19e arrondissement de Paris, attire particulièrement l’attention. Ceux qui le connaissent savent qu’il est tout sauf un « intégriste ». Pilier du dialogue islamo-chrétien, le père Christian Delorme s’interroge sur « le rôle des services de renseignement » qui « nourrissent de vraies campagnes d’intoxication ». « En ce qui concerne l’islam, explique-t-il, j’ai pu constater combien des notes d’une stupidité atterrante pouvaient venir sur les bureaux de ministres ou de préfets » (Le Monde, 20 août).
Puis c’est l’évêque d’Evreux, Mgr Gaillot, qui rend visite à Larbi Kechat à Folembray. Le 24 août, la chaîne France 2 profite de l’accolade entre les deux hommes pour signaler, du bout des lèvres, que le recteur collabore régulièrement aux émissions religieuses... qu’elle-même diffuse le dimanche matin. Une révélation qui questionne la confiance aveugle des journalistes à l’égard de la parole gouvernementale.
Autre incertitude : la légalité de la situation des « islamistes ». « Aucune loi ni aucun décret n’autorisait l’embastillement des 25 Algériens dans cette caserne », révèle Le Canard enchaîné, qui ajoute à propos du ministre de la justice : « Méhaignerie sait qu’il y a un petit problème et courageusement se tait » (17 août). Ce que tous les journalistes appellent « assignation à résidence » n’en est en fait pas une : cette surveillance dans un espace clos sans contrôle du juge pendant plus de dix jours paraît bien être illégale [5]. Ce qui n’émeut pourtant pas grand monde. Seuls quelques avocats s’étonnent, à l’image de Me Simon Foreman, qu’un ministre puisse « détenir arbitrairement » des hommes « qui ne sont poursuivis pour aucun délit » (Le Monde, 31 août).
Menacé d’une censure judiciaire, le ministère de l’intérieur décide de frapper vite et fort. Le 31 août au petit matin, il fait expulser manu militari vingt des vingt-six de Folembray vers Ouagadougou (Burkina Faso), et disperse les autres, toujours « assignés », dans plusieurs départements [6]. « Cela servira de leçon à ceux qui ne respectent pas les lois de la République et celles de l’hospitalité », commente-t-il, transformant une mesure de rétorsion contre les assassins d’Alger en « leçon » adressée à tous les étrangers.
Le gros de la presse approuve cette décision « courageuse », selon Yvan Rioufol, éditorialiste au Figaro (1er septembre). Sur France 2, la veille, Benoît Duquesne expliquait que, pour M. Pasqua, « l’essentiel est d’avoir politiquement raison tout de suite ». Et d’ajouter : « Seuls le droit, peut-être, et quelques familles immigrées, sûrement, ont été chahutés dans cette histoire. Mais Charles Pasqua le sait bien : bien peu s’en trouveront émus. » Mais, si M. Pasqua a « politiquement raison tout de suite », c’est parce que nombre de journalistes, loin d’être « émus », ont fait leur la logique selon laquelle toute personne désignée comme « islamiste » par le ministre est présumée coupable. La justice n’a pourtant jamais établi cette « culpabilité », aucune poursuite pénale n’ayant été lancée contre les « assignés à résidence ». L’affaire tombera finalement dans l’oubli.
Et pourtant, on aurait pu s’étonner de voir la justice confirmer des expulsions administratives sur la foi de « blancs » des renseignements généraux, ces notes confidentielles sans en-tête ni signature transmises aux tribunaux par le ministère de l’intérieur [7]. Surtout sachant les voies étonnantes qu’emprunte parfois la lutte anti-islamiste : lors de l’opération « Chrysanthème », par exemple, les documents accablants « trouvés » au domicile du principal suspect provenaient directement des services de police [8].
Dix ans plus tard, six des expulsés sont encore coincés au Burkina Faso. Quelques-uns ont pu s’installer en Grande- Bretagne ou ailleurs en Europe. Quant à ceux qui, comme le recteur Larbi Kechat, sont restés en France, ils ont dû batailler pour rétablir leur réputation. L’étiquette « islamiste » colle à la peau.
Si l’expulsion d’« islamistes » était un art, le feuilleton de Folembray d’août 1994, mis en scène par Charles Pasqua, figurerait certainement parmi les chefs-d’œuvre oubliés. Avant d’être envoyées au Burkina Faso, une vingtaine de personnes sous le coup d’une « expulsion en urgence absolue » passeront un mois derrière les grilles de la caserne de gendarmerie de cette petite ville de l’Aisne, sous le regard des caméras de télévision et des objectifs des photographes.
Tout commence le 3 août, avec l’assassinat de cinq Français à Alger, qui plonge la France dans la « seconde guerre d’Algérie ». Profitant des circonstances, M. Pasqua, ministre de l’intérieur depuis 1993, engage une politique à grand spectacle articulant lutte contre l’islamisme et gestion sécuritaire de l’immigration. Outre l’interdiction de quelques publications islamistes et l’expulsion d’un imam turc immédiatement arrêté par les autorités d’Ankara, il lance une opération de contrôle d’identité sans précédent dans les « quartiers sensibles » (27 000 vérifications en deux semaines) et réquisitionne la caserne désaffectée de Folembray, dans l’Aisne [1], où il transfère quelques « islamistes » algériens résidant en France en situation régulière.
A l’époque, le gouvernement de Edouard Balladur est divisé sur l’Algérie. A l’instar des Etats-Unis et de plusieurs pays européens qui se montrent plutôt accommodants avec le Front islamique du salut (FIS), privé de sa victoire électorale en 1992, Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, souhaite une prise de distance avec un pouvoir algérien bien peu démocratique et l’instauration d’un dialogue dans lequel ceux que l’on commence à appeler les « islamistes modérés » pourraient avoir leur place. Pour M. Pasqua, au contraire, l’« islamisme modéré » est une « fumisterie » : il y a d’un côté les « modérés » et de l’autre les « islamistes », avec lesquels aucun dialogue n’est possible (Europe 1, 4 août).
Invité sur TF1 et sur France 2, il accuse les internés de Folembray d’être les « complices de terroristes » et tance les journalistes qui leur donnent quelques secondes de parole. « Vous ne croyez pas que vous en avez déjà assez fait ?, déclare-t-il sur France 2, le 5 août. Nous avons affaire à des gens qui sont les complices de terroristes et d’assassins ! n’ont pas respecté les règles élémentaires de l’hospitalité. Ils ont l’air d’être mécontents d’être chez nous ? Mais qu’ils s’en aillent ! »
En réalité, l’impertinence des médias reste limitée. Les JT, qui brodent sur le thème du « péril islamiste », ne contredisent en rien la ligne politique du ministre. L’aplomb de M. Pasqua suffit à convaincre les rédactions de la dangerosité des « intégristes » de Folembray. Sans préciser la nature de leur « complicité », le ministre se contente de dire que « la France est un Etat de droit. Il ne suffit pas de soupçonner pour pouvoir interpeller, ou assigner à résidence, ou expulser : il faut avoir des preuves. Quand nous les avons, nous intervenons » (TF1, 4 août).
« Qu’on en finisse avec eux ! »
L’ambiance surchauffée qui règne dans la petite ville de l’Aisne témoigne de la passion que déclenche l’« islamisme ». D’autant que le décor militaire qui entoure la caserne, quadrillée par des dizaines de gendarmes mobiles lourdement armés, n’a rien pour rassurer les riverains. Entourés de barbelés, les « intégristes » deviennent une attraction régionale. Et les journalistes ne manquent pas d’immortaliser les propos outrés, les insultes et les bras d’honneur que certains leur destinent. « Je resterai là tant qu’ils ne seront pas expulsés. (...) Ils se moquent de nous à travers les carreaux ! », s’offusque Didier dans Le Figaro (8 août). « J’ai quitté Paris il y a vingt-trois ans parce qu’il y avait trop d’Arabes. Et voilà qu’on nous en envoie ici des dangereux », explique Lucette à Libération (6 août). Et Nicole de conclure, dans le même journal : « Y a pas de lance-flammes ? Qu’on en finisse avec eux ! »
Si certains journalistes s’inquiètent de ce racisme qui s’exprime, d’autres s’en accommodent plutôt bien. Le Figaro emprunte à un habitant le titre de son reportage – « On est trop bons avec eux ! » – tandis qu’une journaliste de TF1 explique que ces « extrémistes musulmans (...) en ont profité pour réclamer pour eux des droits de l’homme qu’ils refusent aux autres » (6 août).
Nul ne s’étonne pourtant que plusieurs de ces « extrémistes » soient des militants connus et surveillés depuis des mois par la police et les médias eux-mêmes. Certains d’entre eux, revendiquant ouvertement leur appartenance au FIS sans pour autant cautionner les attaques antifrançaises, étaient même assignés à résidence depuis novembre 1993, date du premier coup de filet anti-islamiste de M. Pasqua baptisé « Chrysanthème ». Des conditions difficilement compatibles avec l’action clandestine...
Promettant « d’autres Folembray si c’est nécessaire », le ministre alimente régulièrement la caserne en « islamistes » arrêtés aux quatre coins de la France. Passant, au cours du mois d’août, de six à vingt-six, les « assignés » nourrissent les journaux télévisés, qui tiennent la chronique de leur vie quotidienne. Ils peinent à garder leur intimité face au bataillon de caméras qui filment la visite de leurs proches et de leurs avocats, voire leurs parties de football. Le zoo devient téléréalité.
L’action inflexible du ministre est acclamée par les Français, estiment les journalistes, sondage du Parisien à l’appui [2]. « On ne peut qu’approuver la politique de M. Pasqua », explique Franz-Olivier Giesbert, dans Le Figaro, qui, à l’unisson du pouvoir, agite le spectre d’un « exode » massif d’Algériens vers la France en cas de victoire « intégriste » à Alger.
Pourtant, progressivement, Libération et Le Monde – notamment – commencent à émettre quelques doutes. Critiqué pour sa campagne massive de contrôles d’identité, qui touche moins les « terroristes » que les sans-papiers, M. Pasqua reconnaît qu’elle ne vise « pas particulièrement les milieux intégristes islamistes », mais que, « si on va pas à la pêche, on ne prend pas de poissons » (RTL, 10 août).
Derrière l’« islamisme », c’est bien l’« immigration » qui est en ligne de mire. Il s’agit d’ailleurs d’une notion élastique, « islamisme » servant alternativement de synonyme d’« islam » et de substitut à « terrorisme ». M. Pasqua lui-même, qui distingue les « modérés » des « islamistes » pour justifier sa politique, joue sur la confusion quand il affirme vouloir ériger en France « un islamisme conforme aux principes de l’islam. C’est-à-dire fondé sur la tolérance et le respect du pays d’accueil » (Le Figaro, 12 août). Son conseiller pour les questions d’immigration, Jean-Claude Barreau, estime quant à lui que « l’intégration passe par l’abandon de la religion musulmane [3] ».
D’abord considérées comme l’expression d’un « double langage », les protestations de ceux des « assignés » de Folembray qui nient farouchement toute sympathie islamiste commencent à trouver un écho chez les journalistes [4]. Du maçon du Gers à l’étudiant de Marseille, de l’agent de gestion à Lyon au chercheur au CNRS de Sartrouville, les « islamistes » mis en scène par M. Pasqua ressemblent étrangement à un échantillon représentatif de l’immigration française. Pour qualifier ce groupe hétérogène où se côtoient militants déclarés et anonymes à l’engagement politique incertain, les médias prennent leurs distances avec la rhétorique officielle. Les « islamistes » deviennent des « islamistes présumés » – comme si l’« islamisme » était illégal...
La personnalité de Larbi Kechat, recteur depuis les années 1970 de la mosquée de la rue de Tanger, dans le 19e arrondissement de Paris, attire particulièrement l’attention. Ceux qui le connaissent savent qu’il est tout sauf un « intégriste ». Pilier du dialogue islamo-chrétien, le père Christian Delorme s’interroge sur « le rôle des services de renseignement » qui « nourrissent de vraies campagnes d’intoxication ». « En ce qui concerne l’islam, explique-t-il, j’ai pu constater combien des notes d’une stupidité atterrante pouvaient venir sur les bureaux de ministres ou de préfets » (Le Monde, 20 août).
Puis c’est l’évêque d’Evreux, Mgr Gaillot, qui rend visite à Larbi Kechat à Folembray. Le 24 août, la chaîne France 2 profite de l’accolade entre les deux hommes pour signaler, du bout des lèvres, que le recteur collabore régulièrement aux émissions religieuses... qu’elle-même diffuse le dimanche matin. Une révélation qui questionne la confiance aveugle des journalistes à l’égard de la parole gouvernementale.
Autre incertitude : la légalité de la situation des « islamistes ». « Aucune loi ni aucun décret n’autorisait l’embastillement des 25 Algériens dans cette caserne », révèle Le Canard enchaîné, qui ajoute à propos du ministre de la justice : « Méhaignerie sait qu’il y a un petit problème et courageusement se tait » (17 août). Ce que tous les journalistes appellent « assignation à résidence » n’en est en fait pas une : cette surveillance dans un espace clos sans contrôle du juge pendant plus de dix jours paraît bien être illégale [5]. Ce qui n’émeut pourtant pas grand monde. Seuls quelques avocats s’étonnent, à l’image de Me Simon Foreman, qu’un ministre puisse « détenir arbitrairement » des hommes « qui ne sont poursuivis pour aucun délit » (Le Monde, 31 août).
Menacé d’une censure judiciaire, le ministère de l’intérieur décide de frapper vite et fort. Le 31 août au petit matin, il fait expulser manu militari vingt des vingt-six de Folembray vers Ouagadougou (Burkina Faso), et disperse les autres, toujours « assignés », dans plusieurs départements [6]. « Cela servira de leçon à ceux qui ne respectent pas les lois de la République et celles de l’hospitalité », commente-t-il, transformant une mesure de rétorsion contre les assassins d’Alger en « leçon » adressée à tous les étrangers.
Le gros de la presse approuve cette décision « courageuse », selon Yvan Rioufol, éditorialiste au Figaro (1er septembre). Sur France 2, la veille, Benoît Duquesne expliquait que, pour M. Pasqua, « l’essentiel est d’avoir politiquement raison tout de suite ». Et d’ajouter : « Seuls le droit, peut-être, et quelques familles immigrées, sûrement, ont été chahutés dans cette histoire. Mais Charles Pasqua le sait bien : bien peu s’en trouveront émus. » Mais, si M. Pasqua a « politiquement raison tout de suite », c’est parce que nombre de journalistes, loin d’être « émus », ont fait leur la logique selon laquelle toute personne désignée comme « islamiste » par le ministre est présumée coupable. La justice n’a pourtant jamais établi cette « culpabilité », aucune poursuite pénale n’ayant été lancée contre les « assignés à résidence ». L’affaire tombera finalement dans l’oubli.
Et pourtant, on aurait pu s’étonner de voir la justice confirmer des expulsions administratives sur la foi de « blancs » des renseignements généraux, ces notes confidentielles sans en-tête ni signature transmises aux tribunaux par le ministère de l’intérieur [7]. Surtout sachant les voies étonnantes qu’emprunte parfois la lutte anti-islamiste : lors de l’opération « Chrysanthème », par exemple, les documents accablants « trouvés » au domicile du principal suspect provenaient directement des services de police [8].
Dix ans plus tard, six des expulsés sont encore coincés au Burkina Faso. Quelques-uns ont pu s’installer en Grande- Bretagne ou ailleurs en Europe. Quant à ceux qui, comme le recteur Larbi Kechat, sont restés en France, ils ont dû batailler pour rétablir leur réputation. L’étiquette « islamiste » colle à la peau.
P.-S.
Ce texte est paru initialement dans Le Monde Diplomatique en août 2004. Nous le republions avec l’amicale autorisation de l’auteur.
Notes
[1] Le département de l’Aisne a cette particularité d’avoir pour préfet, depuis mars 1994, Jean-Marc Sauvé, ancien directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur (1988-1994). En mai 1995, il sera nommé secrétaire général du gouvernement.
[2] 57 % des sondés y affirment que les mesures de Pasqua sont « plutôt efficaces ».
[3] Le Quotidien de Paris, 25 septembre 1991.
[4] L’affaire sera cependant éclipsée lorsque, le 15 août, les services du ministère de l’intérieur se font livrer par les autorités soudanaises le terroriste Ilitch Ramirez Sanchez, dit Carlos.
[5] Comme le signalait, dès le mois d’août, une note confidentielle de la Chancellerie transmise au ministère de l’intérieur : « La décision de l’administration paraît en l’espèce illégale. (...) La décision de l’administration d’assortir l’assignation à résidence d’une interdiction totale de se déplacer hors des bâtiments sous réserve d’autorisation n’apparaît pas entrer dans le cadre des mesures prévues par l’article 28 [de l’ordonnance de 1945] ». Voir Justice, Syndicat de la magistrature, n° 143, novembre 1994.
[6] Le tribunal de Laon devait statuer sur la légalité de l’« assignation à résidence » le lendemain.
[7] Sur les aspects juridiques, voir Benoît Larbiou, L’Etat de droit à l’épreuve de « Folembray », mémoire de DEA de sciences politiques et politiques publiques, université Montpellier-I, sous la direction de Jean-Louis Autin, septembre 1995.
[8] Lors du procès en 2000, le juge Roger Le Loire évoquera « une construction de preuves pure et simple » et précisera que « les autorités policières avaient pour seul impératif de faire déférer (...) le chef du FIS en France pour donner un caractère de réussite à l’opération coup de poing “Chrysanthème” ».
Alter Info
l'Information Alternative
l'Information Alternative
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction